TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00891 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2HT AFFAIRE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00772 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ6L AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01308 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3ES AFFAIRE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01014 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2SF AFFAIRE : S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01310 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3EU AFFAIRE : S.A.

certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 06 janvier 2026 JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame BONNEVILLE

avocat au barreau de MARSEILLE • Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Maître Valérie KEUSSEYAN-BONACINA

Enrôlement : N° RG 22/00706 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSJW AFFAIRE : Mme [F] [K] (Maître Marion ZANARINI de la SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA

le 19 Mai 2026 à Me Arnaud ABRAM Copie délivrée le 19 Mai 2026 aux parties JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame BONNEVILLE

COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01608 - N° Portalis DBW3-W-B7J-574Z MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me BONACA

REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute :25/00201 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00150 N° Portalis DB2R-W-B7G-DK2E CR/LT JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE

REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 21/01050 N° Portalis DB2R-W-B7F-DJSV ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE

REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00013 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/02105 N° Portalis DB2R-W-B7G-DOL2 ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UW DEMANDEURS Monsieur [Z] [L] de nationalité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01131 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D22C AFFAIRE : [N] [V] [H], [S] [Z] [H], [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01922 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UI AFFAIRE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01494 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3TR AFFAIRE : [Y] [M] / [X] [

[L] [Z] épouse [I] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU RHONE ALPES AUVERGNE (l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA

Mai 2026 à Maître Alexia GAVRILOFF Copie délivrée le 19 Mai 2026 aux parties JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame BONNEVILLE

]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Marielle RAPPA, avocat postulant, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Philippe DIDIER, avocat plaidant, avocat au barreau de BONNEVILLE