[M] [A], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] Mme [I] [J] [V] épouse [A], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] représentés par Me Vincent BOUILLAUD, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS M

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [V] [K] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 7] [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Vincent BOUILLAUD

MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL statuant comme en JAF Monsieur Stéphane BOURDEAU

Portalis DBWU-W-B7H-CMMC MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU

devront la garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées à son encontre pour les fautes qui leur sont imputables, - condamner Monsieur [I] et son assureur la MAF, la société BOUILLAC à

cochant “Non” pour une cheminée bistrée et risque d’incendie, alors que les observations sur le côté faisaient mention de la présence de bistre entre la paroi externe du tubage et la paroi intérieure du boisseau

au barreau de PARIS - #E0407,et par Maître Alice DUGUET, avocat au barreau de PARIS - #B1163 DEFENDERESSES La FONDATION HOPITAL [26] [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Maître Chrystelle BOILEAU

JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [B] [J] 11 Rue Boileau

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire en premier ressort, Ordonnons une mesure d’expertise ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [P] [R] 38 rue Boileau

demeurant [Adresse 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002339 du 20/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) ayant pour avocat Me Marion BOUILLAUD-JUANCHICH

[D] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Bertrand BOISSEAU de AUXILIUM AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le :28.05.2026 Expédition

Portalis DBWU-W-B7H-CJSY MINUTE N° : NAC : 64B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU

1 ccc à Me DE LAFORCADE, CPAM, Experte, régie COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU

Il indiquait également attendre la « reprise du conduit de cheminée détruit par erreur et la reconstruction des boisseaux en briques pour les évacuations des gaz des chaudières ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me BOUSSEAU - Me FERAUD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15044 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HPK

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Abdelmalek BOUILFAN et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Abdelmalek BOUILFAN et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

- Point n° 4 - réserves parc Bourdeau : la repose du candélabre est à réaliser par la ville ".

mise en délibéré au 09 janvier 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [I] [G] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 12] (MAROC) (Maroc) [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me BOURDEAU-BULOT

panneaux de Polystyrène extrudé, ép. 100 mm ; R = 2.80 m²°C/W y compris feutre tyveck * Entrée d'eaux pluviales constituée d'un moignon et d'une platine y compris regard visitable par mise en place de boisseaux