DÉFENDEURS Monsieur [K] [Z], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [E] [S] épouse [Z], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER

W-B7E-XUUN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [Z] né le 21 Octobre 1958 à [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Céline BOUCLIER

avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [O] né le 07 Novembre 1952 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Brice GIRET de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE

justice note encore la présence de casseroles et d’une cocotte-minute dans la douche et les déclarations de la locataire suivant lesquelles en raison du dysfonctionnement de la chaudière elle fait bouillir

Ce dernier a constaté une nouvelle fois que la géométrie n'avait pas été faite, qu'un déséquilibre manifeste sur le frein avant existait, de même qu'un jeu dans le boîtier de direction.

] né le 25 Janvier 1964 à PONT-AUDEMER (27000), demeurant 1 allée des Erables - 28200 JALLANS comparant en personne D’une part, DÉFENDEUR : Madame [K] [B], demeurant 6 rue Quicampet - 76530 LA BOUILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats

BESANCON DÉFENDEURS Monsieur [U] [P], demeurant [Adresse 5] comparant en personne Madame [K] [P], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER

conditions qu'elle a obtenu de son assurance protection juridique une expertise amiable et contradictoire qui devait mettre en évidence des problèmes de fuites réitérées et récalcitrantes et le fait que le bouclier

Le 16 janvier 2023 Mme [D] [R] a confié son véhicule au garage AUTOREPAIR (07400) qui a déposé et reposé le bouclier avant, déposé la durite de liquide de refroidissement, purgé le système de refroidissement

Monsieur [C] [E], demeurant [Adresse 1] Monsieur [L] [M], demeurant [Adresse 3] Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 5] Madame [K] [F], demeurant [Adresse 5] tous représentés par Me Nadia LALA BOUALI

rendu ce jour la décision suivante : DEMANDEUR : Monsieur [B] [O] [R] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE

Ayant tous les trois pour avocat postulant Maître Sarah HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE, et pour avocat plaidant, Maître Fatima BOUALI-CHAOUKI, avocat au barreau de Seine Saint-Denis C O N T

2026, avons rendu ce jour la décision suivante : DEMANDERESSE : Madame [H] [A] née le 29 Juin 1935 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats

ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI

EXPOSE DU LITIGE Le 28 juillet 2015, Monsieur [W] [P] a souscrit auprès de la société GROUPAMA MEDITERRANEE une assurance habitation pour son logement situé à Boulc (Drôme).

Il relève que le changement de pot d’échappement, de boîtier CDI et de transmission ont permis à M. [A] de circuler à une vitesse supérieure à celle autorisée pour ce type de moto.

système de ventilation dans les pièces humides et la non-conformité du raccordement entre les gaines et le groupe d’extraction mais aussi de l’alimentation électrique qui n’a pas été placée dans un boitier

EIFFEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Fatima BOUALI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : E0372 DEFENDERESSES S.A.R.L.