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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'Exécution
6711613affbc793219ae0bc4
15 octobre 2024
/03217 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL
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8 octobre 2024
/03767 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD7S TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL
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1 octobre 2024
GUY GEMMES [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée Me Gisèle COHEN AMZALLAG RENDU LE : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution
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14 janvier 2025
14 Janvier 2025 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/06391 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QORW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
Affaires Contentieuses
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9 avril 2026
[D] [F] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphanie BOUTARIC, avocat au barreau de l’AVEYRON Débats tenus à l'audience du : 12 Février 2026 Date
Chambre 9
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22 mai 2026
PROTECT, dont le siège social est sis [Adresse 3] -BELGIQUE représentée par Maître Frédéric BOUTARD de la SCP SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE, avocats au barreau du MANS, avocat
Chambre 2'
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21 mai 2026
DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [1], représentée par Me [K] liquidateur de [A] [R], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric BOUTARD, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 8 DEFENDEURS
Chambre 2 Cabinet 2
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7 janvier 2025
] [T] né le 29 Avril 1976 à METZ 34 rue des sochiers 57070 METZ représenté par Me Amadou CISSE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B108 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL
Chambre 1
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7 avril 2026
fixé chez ce dernier, la SARL [A] immatriculée au RCS du MANS sous le n° 348 966 763 dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD
69d5601ccdc6046d47712537
AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01184 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRF5 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL
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7 octobre 2025
07 Octobre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03878 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBNV CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
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13 janvier 2026
13 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03447 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2AR CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL
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DU 13 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03445 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7QO CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL
Chambre des référés
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4 octobre 2024
Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00816 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHE5 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL
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5 juillet 2024
[Adresse 2] représentée par Maître Catherine DUPUY de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : T01 AUTRES PARTIES À L’INSTANCE INITIALE D'AUTRE PART RENDUE PAR Virginie BOUREL
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8 avril 2025
AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/05931 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QID5 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
Référés
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3 juillet 2025
plaidant, et par Me Matthieu LE BARS, avocat au barreau d’AVEYRON, avocat postulant, DEFENDEUR Monsieur [X] [M] [T] demeurant 518 Chemin de Trayssac 12300 FLAGNAC représenté par Me Stéphanie BOUTARIC
2ème Chambre civile
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6 octobre 2025
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Me Christophe VALERY du Cabinet VALERY-BOURREL
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16 Février 1969 à METZ (57) 6 allée des Charmes 57525 TALANGE représenté par Me Pascal FOUGHALI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B113 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL
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9 janvier 2025
son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le n° 394 051 148 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD
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