RG 26/00154 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WL Minute n° : 26/154 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

RG 26/00160 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3XQ Minute n° : 26/160 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

En l'espèce, le commissaire de justice français a transmis l’assignation avec sa traduction, aux autorités britanniques le 21 mai 2025 pour l’audience d’orientation du 10 septembre 2025.

Sébastien DOARE, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W], [J] [P] épouse [X] née le 19 Mai 1949 à PORTSMOUTH (GRANDE-BRETAGNE) de nationalité Britannique Profession : Retraitée 55 chemin du Cornier Bas

BREAD’S immatriculée au R.C.S. de CRETEIL sous le n° 853 095 792, dont le siège social est sis 3 rue des Herbages de Seze - 94450 LIMEIL-BRÉVANNES, prise en la personne de son gérant domicilié audit siège

de la gaine au mur, évitant les bruits aériens et solidiens, - le conduit sera en tôle galvanisée conforme aux normes NF P 50 401, de diamètre 250 et peint de la couleur de ravalement de la façade, sur

RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/840 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y37O 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SCP LATAILLADE-BREDIN

ECO-BASSIN-PLOMBERIE, SCCV DESBIEY Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LATAILLADE-BREDIN l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00036 AFFAIRE N° RG 25/00967 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYF7 JUGEMENT LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT

JUGEMENT N°25/03560 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03993 - N° Portalis DBW3-W-B7H-373P AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [22] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me GUILLAUME BREDON

JUGEMENT N°25/03819 du 01 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00691 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FPN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me GUILLAUME BREDON

salarié : Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume BREDON

BREBION N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6GP Minute n°: 25/00014 Jugement du 03 JUILLET 2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CREANCIER POURSUIVANT Etablissement Pôle de

Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 27 Mars 2026, par : Mme Gersende BUFFET, statuant en Juge Unique assistée de Karine BREBION

Suite à des informations du garagiste faisant apparaître la présence de limaille dans les filtres et un problème de pression d’huile accompagnée d’un bruit métallique, la société AUTO DEPOT EXPRESS annulait

représentée par Me Akila MEHADJI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0327 Société ATALIAN PROPRETE ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 38] représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON

EWELIX FRANCE 148 rue Félix Esclangon Zi de Bissy 73000 CHAMBÉRY rep/assistant : Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me BERNATI, avocat au barreau de CHAMBERY C.P.A.M.

DEMANDEUR : Madame [N] [O], demeurant 5 résidence de l’Espace - Rue du Gandouget - 78990 ELANCOURT comparante en personne en présence de : -MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Céline BREBION-GUERRIN