temps supplémentaire ou la réduction des exercices pour effectuer les épreuves, à l'oral comme à l'écrit, - autoriser la présence de l'[1] pour toutes les épreuves et les examens, pour les épreuves du brevet

[F] [O], de la société Azra et de la société Galatas Aux termes de son rapport du 8 janvier 2024, l’expert judiciaire a ainsi chiffré les différents dommages et autres préjudices matériels occasionnés

DÉFENDEUR Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Perrine ATHON - PEREZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur GALANI

pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Perrine ATHON - PEREZ, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur GALANI

06110) et ses annexes ainsi que le mobilier s’y trouvant au SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS - une maison sise 14 chemin du Vieux Bourg à LISSIEU (69380) à l’INSTITUT PASTEUR - un appartement sis 5 rue du Brûlet

CORTEDIANNIE a donné en location à Monsieur [J] [Y], un local à usage de garage n°86 au parking Saint-Michel Nord Rue Brunet Lecomte 38300 Bourgoin-Jallieu, en contrepartie du versement d'un loyer mensuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/162 RG n° : N° RG 25/01603 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSLW S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/163 RG n° : N° RG 25/01604 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSLA S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/166 RG n° : N° RG 25/01607 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSLC S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/167 RG n° : N° RG 25/01609 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSK7 S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/220 RG n° : N° RG 25/00791 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQMY [R] C/ [J] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/236 RG n° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQQ S.C.I.

AVRIL 2025 DEMANDEUR : CAMPUS DE L’ESPACE, Société Publique Locale Immatriculé au RCS de’[Localité 5], sous le numéro 794 203 232 dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Paul BRISSET

Portalis DB37-W-B7I-F4ZY N° 24/660 - JAF DU 15 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [I], [K] [C] et [N] [W] (Maître Sophie BRIANT

consistant à avoir commercialisé sans licence un appareil de navigation automobile breveté par lui-même.

[C] [N] (1967) CAP d'Electricien d'Automobiles, CAP de Mécanicien Réparateur option A voitures particulières, BTS d'Exploitationdes véhicules à moteur, Brevet de Technicien en Automobile (technique et

N° RG 21/02100 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6HG DEMANDEUR : Madame [X] [R] [J] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie BRILLET