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Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [Q] né le 30 Novembre 2003 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe BUSSILLET

Il admet avoir dit à la juge qu’il allait lui faire “des misères”, il dit être empêché de monter ses business et trouve qu’il n’a rien à faire au CPA. Il admet une consommation de CBD.

DEMANDERESSE La Société civile de droit monégasque ALLY [Adresse 7] C/o [Localité 5] Business Center [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS

DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 29 juillet 2019, Monsieur [S] [U] s'est inscrit auprès de l'association internationale pour la formation (AIPF) pour suivre un Bachelor Marketing et Business

DES YVELINES Département juridique [Localité 2] représentée par Mme [U] [Y], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara BUSSIERAS

LYON DÉFENDEUR : CPAM DES ARDENNES [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] non-comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara BUSSIERAS

CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Madame [M] [F], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara BUSSIERAS

Par courriel du 27 août 2015, la société Bagel Corner, dans le cadre de “l’aide à l’élaboration du business plan et au montage du dossier de financement” prévue par la brochure précitée, s’adressait à

Elle a souscrit auprès de cette dernière un " Pack Business Entreprises " le 20 juin 2022.

Service contentieux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [E] [R], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara BUSSIERAS

Ils veulent pour preuve de l'absence d'assistance sur un seuls de ses aspects, le dénigrement dont Monsieur [M] a fait l'objet ainsi que l'absence de business plan inclus dans cette première phase.

352J-W-B7G-CWYHA N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 08 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [S] [N] épouse [Z] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Béatrice BUSQUERE-BEAURY

Il produit sa carte d'étudiant des métiers pour l'année 2023-2024 au sein de l'EBM business school ainsi que son relevé de note qui atteste du suivi régulier de cette formation.