[Adresse 41], sis [Adresse 27] Grosse délivrée à Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Louis GADD à Me Nicolas DEUR à Me Eric VEZZANI à

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du 1 AVENUE DE MILLERET DE BROU C/o Cabinet GTF, 50 rue de Chateaudun 75009 PARIS représentée par Maître Nicolas

DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00524 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z63K 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AB VOCARE la SARL ARCAMES AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN Me Nicolas

MEIMON NISENBAUM, avocat au barreau de PARIS vestiaire #D1970 Monsieur [I] [B] [Adresse 11] [Adresse 11] représenté par Me Nicolas MEIMON NISENBAUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1970 Madame

AIX-EN-PROVENCE, substitué à l’audience par Me PETITET, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente ASSESSEURS : Madame CHASTEL Céline

, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : Madame [P] [M], née le 17 Juillet 1979 à TREGUIER (22), demeurant 22, rue des Patriotes - étage 2 - 22500 PAIMPOL Représentant : Maître Céline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Monsieur Nicolas

. ***** JUGE DE L'EXÉCUTION : Nicolas BOLLON, Vice-Président, GREFFIÈRE : Céline DAISEY, DEBATS : en audience publique du 15 janvier 2025, JUGEMENT : - contradictoire, - en premier ressort, - prononcé

AFFAIRE : [U] [W] / CPAM DE [Localité 1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia

Adresse 2] représenté par Me Anne sophie PESCHEUX, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, DÉFENDERESSE SCCV LES INTEMPORELLES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas

LA BOUCLE DE FONTENAY 167 quai de la bataille de Stalingrad 92867 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0301

à Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Expédition délivrée à Me Laurence CRESSIN-BENSA à Maître Etienne BERARD EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE HUIT OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Céline

MMA IARD [Adresse 7] [Localité 18] représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN

N° Portalis 352J-W-B7F-CVO6A N° MINUTE : Assignation du : 05 novembre 2021 JUGEMENT rendu le 15 décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [X] [K] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas

Seine-et-Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assisté de Nicole

Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne-chantal CRESPY de la SELARL CRESPY LERAY VANBERGUE AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 143, et Maître Joachim CELLIER

de VERSAILLES, plaidant DÉFENDEUR : SOCIETE MIC INSURANCE COMPANY ayant son siège 29, rue de Bassano, 75008 PARIS représentée par Me Emilie SOUBEYRAND, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Nicolas

la teneur suit : DEMANDERESSES : Madame [B] [WJ] née le 07 Mai 1979 à [Localité 10] (35) [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Nicolas