TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires - Me  MENEGHINI - Me [Localité 13] - Me BIJAOUI-CATTAN - Me ZOHAIR - Me MESNIER délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie

LYONNAISE DE BANQUE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ Mme [C] [L] épouse [B] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

[Adresse 2] ESPAGNE représentée par Maître Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 322 et par Maître Romain GIRAUD de AARPI SELNET GIRAUD

JUGEMENT N° du 19 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/10737 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OOY AFFAIRE : SDC [Adresse 5] [Adresse 4] ( la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ Mme [C] [Y] (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE

Cadastre 1] pour une contenance totale de 09a 04ca, comprenant : - une pièce principale, un coin cuisine, un cellier, un couloir, un WC, une salle de bain, trois chambres, un garage - un jardin, une cabane

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE siège social : 07 rue François 01er - 84000 AVIGNON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Laure CABANE

PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN C/ [X] [Y], [R] [Y] MINUTE N° : 26/00005 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES

présence d’une longue caravane occupée par monsieur [I] et madame [F] ainsi que par leur fille et leur petit-fils, qui ont déclaré occuper les lieux depuis quatre mois, d’une grande tente et d’une cabane

Le 7 juin 2022, la société Club Auto [Localité 5] a fait constater par Me [N] le retrait de la cabine de peinture.

Portalis DBX4-W-B7I-TAXZ MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01273 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAXZ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO à Me Rebecca-Brigitte BARANES

REGRATTIER [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Jacques GUILLEMIN de , avocats au barreau de PARIS - #K0055 INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame [H] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

La livraison d’un véhicule Ford, modèle ranger Double Cabine, immatriculé [Immatriculation 6] a bien été opérée le 24 octobre 2023.

MINUTE N° RG - N° RG 24/00444 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRJW Maître Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE

justice mandaté par l'association SAPAR, a dressé un procès-verbal de constat faisant notamment état de l'absence de têtes thermostatiques sur les radiateurs, de défauts d'étanchéité des joints des cabines

barreau de PARIS (R245) DÉFENDEURS Syndicat NATIONAL DU TRAVAIL TEMPORAIRE CFTC, sis [Adresse 2] Fédération DES SYNDICATS CFTC COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VENTE, sise [Adresse 2] représentés par Me BARASSI

barreau de PARIS (R245) DÉFENDEURS Syndicat NATIONAL DU TRAVAIL TEMPORAIRE CFTC, sis [Adresse 1] Fédération DES SYNDICATS CFTC COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VENTE, sise [Adresse 1] représentés par Me BARASSI

MAWIBI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Pauline BARANDE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

La société DS Smith estime que la société BHS était débitrice à son égard d’une obligation de sécurité au titre de la phase d’installation de la cabine d’insonorisation.