rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02656 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOWG Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02691 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’ Anastasia CALIXTE

administrative Ordonnance du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02687 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO2L Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’ Anastasia CALIXTE

administrative Ordonnance du 19 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02638 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOS4 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’Anastasia CALIXTE

administrative Ordonnance du 19 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02641 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTG Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’ Anastasia CALIXTE

administrative Ordonnance du 18 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02626 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOSA Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’ Anastasia CALIXTE

administrative Ordonnance du 18 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02629 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOSD Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’ Anastasia CALIXTE

administrative Ordonnance du 19 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02644 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTP Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’ Anastasia CALIXTE

administrative Ordonnance du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02690 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOZ7 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’Anastasia CALIXTE

Localité 1] N° RG 26/01719 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h15 Nous, Sandrine CAMPIOT

LYON N° RG 26/01717 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h32 Nous, Sandrine CAMPIOT

3/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], ayant pour Syndic la Société par Actions Simplifiée le Cabinet CADOT-BEAUPLET-SAFAR

OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02066 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3EH N° de MINUTE : 24/01342 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 7], représenté par le Cabinet CADOT

[W] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Dominique PONTE, avocat au barreau de PARIS - #E1214 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic la cabinet CADOT

Mme [T] [O] a été victime d’un arrêt cardio-respiratoire lors du retrait du fibroscope, elle a été transférée en réanimation au Centre Hospitalier de [Localité 3] où elle est décédée, le [Date décès 1]

1ère chambre civile [E] [A] épouse [F] c/ [X] [C] copies et grosses délivrées le à Me CADART (BOULOGNE SUR MER) à Me HENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02741 -

Les travaux ont débuté en 2019, et la société CADMO s’est vue confier la mission de maître d’œuvre.

ordonnance de référé du 20 juin 2023 ayant commis Monsieur [P] [U] en qualité d’expert ; Etendons la mission de l’expert aux désordres allégués dans le compte rendu de visite du 15 mai 2023 établi par le cabinter