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611 résultats pour « Camille Commenge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile 2

6699647207d408f8d4c1f42c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Portalis DBWH-W-B7H-GJD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille

Source officielle

Page 9 sur 31

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TJ

JCP REFERES

686c3dbedd7001754d625419

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [L] [S] a donné congé par courrier du 22 avril 2024 reçu le 24 avril 2024 accepté par le mandataire des bailleurs avec effet au 24 juillet 2024 selon courrier en date du 25 avril 2024 précisant

Source officielle
TJ

Chambre référés

661043f4c9ea95b316fe3013

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

GUILBERT-OBJILERE, avocat au barreau de Rennes, Madame [N] [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Simon AUBIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Camille GUILBERT-OBJILERE, avocat au

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69d57e7fcdc6046d47738a9d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle s’oppose à la prorogation du délai du commandement de quitter les lieux, faisant valoir que ce commandement s’applique aux procédures de résiliation de bail et non à une décision d’expulsion dans

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662bf141e266e89ef1189d97

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur le commandement de payer et ses effets L’article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, dans sa version applicable à la date du commandement, dispose que toute clause prévoyant la résiliation de

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

6786cde8df5b5c7d10ca9417

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d01ae7cdc6046d4706533c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La patiente commence à envisager un autre lieu de vie et des visites de structures doivent être faites pour cela.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0b7614cdc6046d471e92d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[V] est propriétaire d'une maison d'habitation sise 8 Cami Dou Mouli à SAINT LEZER (65500).

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

697f3586cdc6046d4781e669

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

OVAL’ETANCHEITE Société SMABTP Me GROSSES le - Me Camille GARNIER , la SELARL LX [Localité 12]-[Localité 10] Copies électroniques : - Me Camille GARNIER , la SELARL LX [Localité 12]-[Localité

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

68e88b6d3ea43407b9fbb3d1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Toutefois, au regard de la nature de l’affaire, l’équité commande de ne pas faire droit aux demandes formées au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67100405fac14a1f31d9b86b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEMANDERESSE CDC HABITAT , [Adresse 1] représentée par Maître Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS,[Adresse 2], Toque L0007 DÉFENDEUR Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 3], représenté par Me Camille

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc5c529da368950469992b

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle, dans les conditions prévues aux septième et avant-dernier alinéas du présent article.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67057f4b1296b51ba2b47b53

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Monsieur [Z] a bénéficié de soins et arrêts de travail jusqu’au 5 septembre 2018, date à laquelle son état a été considéré comme consolidé.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69efd965cdc6046d47c4a9fc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

délivrée le 02 Avril 2026 à la SA PROMOLOGIS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le jeudi 02 avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille

Source officielle
TJ

JEX

68682efd4965b5d9df31fcbc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°379 502 644 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-christine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a2c52714c33ca5bcec

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

En l'espèce, l’équité commande de ne pas faire application de ce texte au bénéfice de l’établissement public.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f834a5cf40727a004477f1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

N° RG 23/04951 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFEK Copie délivrée à Me Camille ALLIEZ la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Avril 2025

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67881f68c21c0e53e790bcd0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Or, d'après l'historique des versements, la somme de 2591,98 euros n'a pas été réglée par ces derniers dans le délai de deux mois suivant la signification de ce commandement.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686d62b7a2273490db107ff3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/2025 à : Monsieur [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2025 à : Maître Camille TERRIER Pôle civil de proximité PCP

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686d62b8a2273490db108015

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/25 à : Madame [Z] [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/25 à : Maître Camille TERRIER Pôle civil de proximité

Source officielle