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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7ce157826b344595550

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01944 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHJ6 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843624965b5d9df327833

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CHANTIER Le chantier n’est visiblement pas terminé en l’état des monticules de terre et cailloux présents chez le propriétaire voisin.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a18d490ddb77892694b1bb

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-jacques BERTIN la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Eugénie CRIQUILLION Me Isabelle DAVY Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b41fdf5b5c7d10ca47ed

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Portalis DBX6-W-B7G-XLDC Minute n°2025/ AFFAIRE : [F] [L] [H] [C] épouse [L] C/ [D] [X] [K] [R] [Z] Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67cf3e48b569ccabeb8e2e9a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

intervention de la société Cannet Auto Dépannage relative au remorquage du véhicule immatriculé [Immatriculation 3] le 4 mars 2024 portant la mention « VL en feu » ainsi que des photograhies dudit véhicule le capot

Source officielle
TJ

Chambre 1

686449080bb2f8a66ca66ff1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les réserves levées étaient les suivantes : « cylindre serrure ouvrant non fournis » et « reste nettoyage + capots de spot ».

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

6979ee38cdc6046d47f7b11f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Cabinet Cambot (SELARL), avocat au barreau de Pau, substitué à l’audience par Maître Grégory Coto * [H] [U] Né le 14 juin 1970 à [Localité 11

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697af9a7cdc6046d470fd787

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7ce157826b344595778

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01192 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4QB MI : 21/00001559 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

659eeca26976f1c644e76a81

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 F du 09 Janvier 2024, le jugement contradictoire suivant, Président : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente Assesseurs :Joëlle TARRISSE, Juge Sandrine CAMPIOT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40516681ed727f2a40065

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOX Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Emilie CHANE-TO Me Béatrice DEL CORTE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6706c4ddf1d01e3c86ef68ad

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

14 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BLAU la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158323db5098996d5a444a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

60A Minute n° 24/327 N° RG 23/02164 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d93ea7c8c1120f2140

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Portalis DBX6-W-B7H-YFSH 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94c4fcdc6046d47ce5826

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle soutient que sur la période d’indemnisation demandée par Monsieur [D] [M], les nuisances sonores ont été réduites par l’installation en 2023 d’un doublage des capots des installations bruyantes et

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4053e3bdd0778519e8

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL ACT la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL CABINET D’HENNEZEL Me Jérôme DIROU la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6973347acdc6046d4765b536

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

Source officielle
TJ

JAF

67ec59d3dd062d9f810e9cc4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ET Madame [G], [E] [P] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 12] (ALGÉRIE) de nationalité Française Profession : Enseignant [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Marie-laure CALIOT

Source officielle
TJ

Service des référés

678037909c3ba90f51dc64c5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon l'expert, le véhicule présente encore des dommages visibles et quelques malfaçons telles que des coulures sur le capot moteur et le bouclier avant.

Source officielle
TJ

Adjudications

6a0cb227cdc6046d473a2da8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

deux non comparants et n’ayant pas constitués avocat ET ENCORE : TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 13/14èmes arrondissements de Marseille, dont les bureaux sont 3 Place Sadi Carnot

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