[E] [W] de libérer les lieux susvisés de sa personne, de ses biens et de tout occupant de son chef et à défaut de libération volontaire, l'expulsion de [E] [W] ainsi que de tous les occupants de son chef

[J] a subi une fracture luxation bi-malléolaire de la cheville gauche traitée par réduction et ostéosynthèse.

acquisition de la clause résolutoire ou subsidiairement, prononcer la résiliation judiciaire du bail, ordonner l’expulsion de Monsieur [W] [E], Madame [B] [E] ainsi que celle de tous occupants de leur chef

[X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX ------------------------------- Notification LRAR : - Mme [X] - CPAM Copie Dossier Copies électroniques : - Me CHERRIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE

sis [Adresse 7], prises en leurs représentants légaux en exercice (en leur qualité d’assureurs RCD de la société HD Construction et assureur RCD de la société SISEK) représentées par Maître Ahmed-Chérif

nationalité Française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] représenté par Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Ahmed-Chérif

le siège social est sis [Adresse 4] prises en la personne de leurs représentants légaux en exercice assureurs de la société MAGELAN et de la société GARCIA INGENIERIE représentées par Maître Ahmed-Chérif

COREBAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau

permanente partielle (ci-après IPP) de 5 % au titre des séquelles de son accident du travail du 20 février 2020, ainsi caractérisées par le médecin conseil “Persistance de douleurs du pied et de la cheville

, dudit chemin.

La SAS GROUPE [F] propose de substituer aux chefs de mission contestés un chef de mission libellé comme suit : « plus généralement, fournir tous éléments techniques ou de fait de nature à permettre le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique