CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

230 résultats pour « Chopard »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

6644fdafff05552387a96a13

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Localité 26] Société SMA, SA, prise en la personne de son représentant légal et en qualité d’assureur de la société MED CONCEPT 92 [Adresse 2] [Localité 18] Toutes deux représentées par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6684456e8bcff606d9c53f83

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES REGIONS FRANCE anciennement FORCLUM [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda41249b152198e7fa21

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représentée par Me Eric MULLER, avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DEFENDERESSE Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Valérie CHASSARD

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d968c432ce7d11a6f05f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BRAUN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LECOEUR, Me CHAMARD et Me CASANOVA ■ 8ème chambre 3ème section

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6879403864dcbd881bec5290

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHAMARD-SABLIER Me DIZIER Me CHATAIN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/06328 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQDP N° MINUTE

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad14b098d256e100af3d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

avenue Charles de GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 177 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Maître Jennifer GOMEZ-REY de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d960c432ce7d11a6de85

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 19] - [Localité 36] représenté par son syndic, le cabinet STEIN [Adresse 21] [Localité 27] représenté par Maître Jérôme CHAMARD

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e934c63cd64a75c45514

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

GINKO [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0087 INTERVENANTE VOLONTAIRE Compagnie d’assurance INTER

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d201ff97dabd6b860d1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

des copropriétaires du [Adresse 8] représenté par son syndic la S.A.S DOMUS ROME [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Jennifer GOMEZ-REY de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb130bd4f0c3f6b301e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

2021 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [B] [M] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD

Source officielle
TJ

Service des référés

66a297b080b1d994348a61a4

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

’immeuble [Adresse 12] représenté par son syndic le cabinet ORALIA GARRAUD MAILLET [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e4a204c0caeeb992235

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice DOMUS ROME SAS [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Maître Jennifer GOMEZ-REY de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD

Source officielle
TJ

Référés

69d8114acdc6046d47b0dfe2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 Société CBT’HERM CONSEIL [Adresse 18] [Localité 16] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee08f172da17169e9a7ed

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Anizienne de Construction [Adresse 10] [Localité 8] non comparante et non représentée La SMABTP ès qualités d’assureur de la société G&D CONCEPTS [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

669022ee766d1156dbbed1ad

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DEFENDERESSES La société PELICAN RETAIL, SCI, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6866dcccd33109fd079b3f57

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth BENSAID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0841 DEFENDERESSE Compagnie SMA SA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6965674dcdc6046d4711d85c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

médical initial du même jour, établi par un médecin du centre hospitalier de Caen, accompagnait cette déclaration et mentionnait une “fracture ouverte calcaneum droit en médial cauchoix 2 + luxation du chopard

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66901d11af84b0bef080c8a8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'évolution a cependant été marquée par la constitution d'une ankylose talocalcanéenne du pied gauche et une arthrose sous talienne évoluée et de l'articulation de Chopart du pied droit avec une composante

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462dbfa4c7b1df1a93fa

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

M.B PEINTURE [Adresse 15] [Localité 19] La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 16] [Localité 11] représentées par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb9b60c111a421beb4f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0435 Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEVIA CENTRE EST [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER

Source officielle

Page 9 sur 12

← PrécédentSuivant →