TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M.

comme avocat : Maître David GORAND de la SELARL JURIADIS, avocats au barreau de COUTANCES S.A.R.L.

profane ni l’engagement comme inadapté à ses capacités financières, - elle justifie avoir délivré à Madame [W] [G] l’information annuelle prévue par la loi, les 3 mars 2020, 1er mars 2021 et 6 mars 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51110 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB22G N° : 3 Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Le condamner à titre reconventionnel à verser à Monsieur [S] [Q] la somme de 2 244,00 euros au titre du préjudice lié à la coupe de ses parcelles boisées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certfiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/01559 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67SF N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/57161 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBJJ N° : 1 Assignation du : 17 et 22 Octobre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

de bois de chauffe et au retrait des clôtures qui s’y trouvent comme l’a constaté un huissier de justice les 22 et 23 février 2021, mais aussi a coupé une haie située sur la partie nord de sa parcelle

N° RG 25/00671 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVXR Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE

[J] sous astreinte de cesser de se présenter comme président départemental de l'association Union Nationale des Combattants 75.

, ORDONNANCE rendue publiquement, PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [I] [U] né le 05 juillet 1977 à LES SALLES DU GARDON (30) de nationalité française demeurant 21 Chemin des Pins - 30110 LA GRAND COMBE

LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 18 mai 2026 89A N° RG 24/01689 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKBF Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : Monsieur [D] [O] C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie

Par conclusions signifiées électroniquement le 20 janvier 2026, la SCA NATUP a demandé le rejet des dernières conclusions du demandeur, les considérant comme trop tardives.

: 01 Juillet 2025 A l'audience du : 11 Novembre 2025 Date des débats : 27 Janvier 2026 Délibéré au : 03 Avril 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 25/02404 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5JS copies

PROCEDURE : date de la première évocation : 5 Septembre 2026 date des débats : 06 Février 2026 délibéré au : 10 Avril 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 25/00760 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUNK COPIES

[Localité 2] N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4B6 ______________________ MINUTE N° 350/2026 ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Copie

La société Keematic s’est montrée défaillante dans le paiement de ses cotisations.

Ils exposent que les copropriétaires ont commis un abus de majorité en approuvant cette résolution.