CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

47 669 résultats pour « Contesso »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

69dd3ac0cdc6046d471f328c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il conteste le refus de prise en charge de la rechute (aggravation de l’état psycho traumatique ) constatée par certificat du 29 mars 2021.

Source officielle

Page 9 sur 2384

← PrécédentSuivant →
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea840cdc6046d473e9f9f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par requête en date du 11 octobre 2024, [Z] [Q] a saisi le Pôle social du Tribunal Judiciaire de Pontoise aux fins de contestation de ces décisions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a21cbaccdc6046d472cdcb3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société [1], qui considère que l’état antérieur de Monsieur [K] consiste en son tabagisme, conteste le fait qu’il soit tenu par la CPAM comme un état antérieur muet.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6e6cdc6046d470f52fe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[X] [G] [D] n'a pas contesté devoir la somme sollicitée. Il a indiqué être dans l'attente d'un titre de séjour et ne pas être en mesure d'obtenir d'aides.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea83bcdc6046d473e9f44

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par requête en date du 04 octobre 2022, [A] [I] saisissait le Tribunal de céans, en son Pôle social, aux fins de contestation de cette décision.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea838cdc6046d473e9ebf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par requête en date du 12 septembre 2022, la société [3] ([4]) saisissait le Tribunal de céans, en son Pôle social, aux fins de contestation de cette décision.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb2cacdc6046d473a38c8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le FGAO conteste les demandes de Mme [U] [O] au motif que celle-ci ne démontre pas la matérialité des faits qu’elle allègue.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a27fcdc6046d479b0ca6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

C'est dans ce contexte que par acte du 20 janvier 2025, les consorts [L] ont fait assigner l'administration en contestation de cette décision et aux termes de leurs dernières écritures signifiées le 10

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ec07cdc6046d4705ea12

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[K] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles aux fins de contester cette décision. L’affaire a été évoquée à l’audience du 04 février 2025.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1888adcdc6046d4746fcd3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En défense, la compagnie GMF Assurances ne s'oppose pas à l'expertise demandée, mais s'oppose, en raison de l'existence de contestations sérieuses, à la provision sollicitée et demande à limiter les sommes

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc235470

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Après dépôt d’une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 26 décembre 2023 à 11h00 par le conseil de l’intéressé, jointe au dossier,

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79df2c4a0d96dc23549b

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

S’agissant surplus, relatif à la situation familiale de l’intéressé visant à contester la mesure d’éloignement, elle échappe à la compétence du juge judiciaire.

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea6433cdc6046d474b69b4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[W] [V] a adressé un formulaire à la CARSAT Hauts-de-France aux fins de contester le montant de sa pension de retraite.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d427a0cdc6046d47570cd1

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

X se disant [O] [L] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 04 Avril 2026 réceptionnée par le greffe du vice-président le 04 Avril 2026 à 7h21

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 2

69d55c5acdc6046d4770e229

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [X] [U] conteste également le coût des réparations des désordres mis à sa charge et notamment la facture de nettoyage qu’elle juge aberrante ; elle conteste enfin le calcul de la taxe des ordures

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: MP

69f101d5cdc6046d47e1a49f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [Y] [N] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable (ci-après la [3]) laquelle a rejeté sa contestation par décision du 26 novembre 2024, notifiée le 09 décembre

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69f3cc90cdc6046d472481c8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier du 16 mai 2025, Madame [J] a saisi la Commission médicale de recours amiable ([2]) en contestation de ce taux.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e297fcdc6046d475ccf0b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CAISSE FEDERALE DE [1] qui, par courriers des 11 mars et 09 avril 2026 en justifiant du respect du principe contradictoire et en produisant les pièces justificatives de son crédit, a maintenu sa contestation

Source officielle
TJ

Ch1 Cab2 saisies immobili

69e680adcdc6046d47f0573e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le poursuivant fait valoir l’acquiescement de la société SCI [I], en l’absence de contestation d’une précédente saisie-attribution dénoncée, valant reconnaissance du montant de la dette.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b16ccdc6046d479c236c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur le droit à contestation de M.

Source officielle