représentée par Maître Simon ESTIVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A155 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d’assureur de la société Atelier d’architectures Stéphane Rousseau

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame C. FLAMAND, Greffier.

STYLIQUE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Pierre-françois ROUSSEAU de la SELEURL PF ROUSSEAU AVOCAT

autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Margot CHABANNES - Me Marie-Emmanuelle LEFEUVRE CCC dossier JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Honhon CE + CCC : Me Roy CCC : dossier JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal, le jugement dont la teneur suit : * * * * * FAITS ET PROCEDURE Suite au rejet explicite de son recours par la commission de recours amiable(CRA

Contestant cette décision, Madame [N] [X] a saisi la commission de recours amiable (CRA), laquelle, en sa séance du 26 octobre 2022, a explicitement confirmé la décision de rejet du 31 mai 2022.

Par courrier du 3 décembre 2018, Madame [V] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de l'URSSAF en contestation de l'appel de cotisation ainsi notifié.

administrative Ordonnance du 03 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHML Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Brigitte RONDEAU

administrative Ordonnance du 03 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHMY Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Brigitte RONDEAU

administrative Ordonnance du 03 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHNG Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Brigitte RONDEAU

Par requête déposée au greffe le 5 septembre 2023, Monsieur [U] [R] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision de la CRAM.

Par courrier du 1er novembre 2023, Madame [V] [U] a saisi la Commission de recours amiable (CRA) en contestation de cette décision en faisant valoir qu’en raison de l’allocation de retour à l’emploi versée

La SELARL de chirurgiens-dentistes du docteur [W] a saisi, par un courrier daté du 18 mars 2024, la commission de recours amiable (CRA) en contestation de la décision de la caisse en date du 20 février

de remise en liberté : Problématique de l’additionnement des périodes de rétention au regard d’une même décision d’éloignement (En application de la jurisprudence AROJA de la CJUE), il a été placé au cra

Saisie du recours formé par Mme [W], la commission de recours amiable (CRA) n’a pas fait connaître sa décision dans le délai imparti, générant ainsi une décision implicite de rejet.

Ici au centre, il y a beaucoup de fou au CRA, ils sont malade dans leur tête. Sinon je souhaite demander l’asile ici en France.

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame C. FLAMAND, Greffier.