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, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE EXPOSE DU LITIGE Par un devis accepté daté du 28.09.2022, [X] [M] et CLIM’STRORES, sous l’enseigne LE [R] DE L’HABITAT, SARL, ont contracté la pose

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[Adresse 1], dont le siège social est situé [Adresse 2] inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°522.762.087 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Rep/assistant

Technique Privé (UNETP) déclare se désister de son instance et de son action.

BIG SMASH [Localité 7] situé à [Localité 7] [Adresse 1], comporte une enseigne BIG SMASH. La S.A.R.L.

[X] [U] [Adresse 6] [Localité 10] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Société DINDAR AUTOS , prise en son établissement secondaire KOLORS

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ABEILLE IARD Es qualité d’assureur de Monsieur [J] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 13 rue du Moulin Bailly 92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée

Au cours de l’année 2022, la commune a constaté l’implantation de 7 enseignes sur les années 2022 et 2023.

JUGEMENT Contradictoire en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 10 novembre 2020, l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC) a adressé à Madame

En conséquence, les recours de l’Association ASS REGIO PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC sont réguliers et seront déclarés recevables.

Par acte de commissaire de justice en date du 4 septembre 2025, la société Afer Pierre venant aux droits de Monsieur [Z] [Y] a assigné la société KS Connect exerçant sous l'enseigne commercial Naysha en

Monsieur [K] [R] exerçant sous l’enseigne EIRL [K] [H] sera consécutivement condamné au paiement de la somme de 5600 euros au titre de la restitution du prix de vente, avec intérêts au taux légal à compter

La SARL [P] exerçant sous l'enseigne commerciale " PACE SOLUTIONS AUTOMOBILE " n'était pas représentée. L'affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

au dit siège Représentée par Maître Thomas BLAU, avocat au barreau de BORDEAUX, Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE La société APPROSUD ENVIRONNEMENT Exerçant sous l’enseigne

privés et professionnels s’appliquant depuis le 15 mai 2022.

TRIO AUTO exerçant son activité sous l’enseigne S.A.S.

SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 548 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY, es qualité d’assureur de la société UNI-BEP exerçant sous l’enseigne

INGEVAR SAS INGEVAR, à l’enseigne INGEBETON, au capital de 2.000 €, inscrite au RCS de Toulon sous le n°809 675 481, ayant son siège sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal, dont