PRODIJ’HABITAT AURA ARL [Localité 1] GROSSES le , la SCP PORTEJOIE , Me Jean-luc GAINETON , Me Camille GARNIER , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : , la SCP PORTEJOIE

SAS REV’ISO, Société ERGO FRANCE ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE, Société AXA FRANCE IARD, Société GREENALP SA Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELAS ABAD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 15/08474 - N° Portalis DB2H-W-B67-PQIT Jugement du 09 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELAS CEFIDES

AXA FRANCE IARD Dont le siège social est sis [Adresse 8] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocats au barreau

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.

DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me MOONS + 1 CCC Me [N] + 1 CCC Me [H] + 1 CCC Me PUJOL + 1 CCC Me [I] + 1 CCC Me FIORENTINO + 1 CCC Me [JB] + 1 CCC Me [V] + 1 CCC Me GUIGON-BIGAZZI Délivrance des copies

[Adresse 4] C/ [N] [P], [S] [M] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Madame Aurore FOULQUIER

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [D] [U] [A], [I] [W] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT

demande au juge de la mise en état de : - donner acte à la Eurodialyse qu’elle a produit, le 3 décembre 2024, les pièces 1.1 à 1.5 ; - ordonner à la SAS Eurodialyse de compléter sa production par une copie

JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/01314 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGOA AFFAIRE : [F] [D] C/ [O] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES Me Marc-[M] [V] COPIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me MATEU #W7, Me CUCHE #P75, Me BOUGET #E1752 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/12494 N° Portalis 352J-W-B7G-CYEA6

poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège représentées par Maître Charlotte BALDASSARI, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS

Copie exécutoire Avocat : Me Emeline K/BIDI, Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE Copie conforme parties : Copie exécutoire ARIPA : délivrées le : TRIBU NAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jean-emmanuel NUNES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

3ème chambre 2ème section N° RG 21/13753 N° Portalis 352J-W-B7F-CVLRT N° MINUTE : Assignation du : 21 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société SEOUL VIOSYS CO

dont le siège social est sis 55 rue Aristide Briand - 77100 MEAUX non représentées Société Francilienne de Bardage Charpente et Couverture, dite FBCC, dont le siège social est sis 24 avenue Jacques Duclos

BO ARCHITECTURES, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Pascal LEFORT #P0075 - Me Pierre-Edgard BAYONNE #F1 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 24/10123 N° Portalis