les consorts [L]-[G] de leurs demandes, En tout état de cause : - déclarer les consorts [L]-[G] de leurs demandes, - les débouter de leurs demandes, - condamner in solidum les consorts [L]-[G] à lui

les époux [D] de leurs demandes, En tout état de cause : - déclarer les époux [D] irrecevables en leurs demandes, - les débouter de leurs demandes, - condamner in solidum les époux [D] à lui verser

Dans ses conclusions récapitulatives, elle sollicite que la demanderesse soit déboutée de l'ensemble de ses demandes.

le 19 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

50B N° RG 25/00239 N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7LF AFFAIRE : [E] [Q] C/ [R] [L] Grosse Délivrée le : à Maître Marie-Christine RIBEIRO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

et de la mise à disposition ; en présence de Mme [S], auditeur de justice, présent lors des débats; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré au 16 Décembre

En conséquence la société [6] se verra déboutée de son opposition à contrainte.

[U] [P] de sa demande de report du début du caractère onéreux de la jouissance par Madame [T] [R] du domicile conjugal ; ATTRIBUE préférentiellement à Madame [T] [R] l'ancien domicile conjugal sis «

et Juliette CROCQUEVIEILLE lors prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 13 Avril 2026, en chambre du conseil JUGEMENT

William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame [B] [H] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 02 Avril 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par

au barreau de PARIS, #D1650 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX LE GREFFIER Caroline REBOUL Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS

L'acceptation par le débiteur de la décision de réduction de prix du créancier doit être rédigée par écrit.

: Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Valérie FOUCART de la SELARL DF AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS

consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame [I] [R] Greffier : Madame Corinne PIAU DÉBATS

CE + CCC : Me LE GRATIET CCC dossier extrait exécutoire ARIPA JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats

/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE Marion LE GREFFIER: HOUDART Delphine ORDONNANCE DE CLOTURE : 18 Avril 2024 DÉBATS

Lorsque l’inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent.

Localité 8] représenté par Me Martial JEUGUE DOUNGUE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 565 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats