d'études BOIS CONSEIL a rédigé un rapport de diagnostic daté du 10 novembre 2021, concluant que la structure bois du plancher ne risquait pas de rompre, mais était sous-dimensionnée et risquait de se déformer

sur la construction après la réception des travaux et que, par procès-verbal établi par Maître [N], commissaire de justice, le 24 octobre 2024, il a été constaté notamment que : " - le regard est déformé

DEMANDERESSE Madame la Maire de la Ville de [Localité 6] représentant ladite Ville [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats

Le 2 novembre 2025, les époux [Z] ont dénoncé l’ensemble des désordres (outre les fissures, la déformation des caniveaux, l’humidité importante dans le local technique et les trous dans le liner) à la

Dans son rapport du 6 décembre 2024, l'expert privé a constaté des désordres et notamment la présence d'un important choc arrière ayant entraîné la déformation du panneau arrière, de la doublure d'aile

Monsieur et Madame [M] pour solliciter la condamnation de Monsieur et Madame [P] versent aux débats un devis de la société DESFORGES SAS correspondant aux recommandations du SIVOM Région Minière de sorte

présentait des séquelles douloureuses et enraidissement de la cheville et du pied gauches ainsi que des deux hanches, des séquelles neurologiques avec un syndrome tunnel tarsien gauche ainsi qu’une déformation

Par la suite, Monsieur [H] a indiqué avoir constaté la déformation des menuiseries du salon (baie vitrée) et une malfaçon dans la pose de la porte de l’abri de jardin.

Sur le prononcé de la résolution En l’espèce, l’expert a constaté la présence d’une “grave déficience à l’avant du véhicule à savoir : longeron avant droit déformé, traverse inférieure déformé, face avant

Cette déformation du support entraîne un phénomène important de disjonction des abouts de lames pouvant atteindre 5 mm d’ouverture.

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [H] [P] [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Localité 8] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Dimitri DEBORD

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [B] [S] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [10] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Dimitri DEBORD

S'agissant du préjudice de jouissance réclamé par Mme [H], l'expert judiciaire relève qu'il concerne l'usage de sa terrasse en raison des désagréments liés aux débordements et à leur nettoyage.

Au cours de l’année 2015, Monsieur et Madame [CY] ont subi des débordements d’eaux usées par les regards de leur parcelle.

un constat de commissaire de justice, ce dernier n’établit pas, contrairement à ce qu’indique monsieur [Z], que les travaux réalisés par la société mandatée par madame [U] auraient occasionné une déformation

excessive des lames de bois Une étanchéité des façades qui n’est plus assurée du fait des déformations des lames bois Les lames bois des bardages s’avèrent être pour une majorité des cas en contact direct

Le barème précise que le taux est évalué « selon déformation, étendue, gêne deux mouvements du visage, selon le siège des déformations, notamment de l'atteinte des orifices naturels ».

produits : - le dernier relevé antérieur à la vente couvre une période allant jusqu’au 30 septembre 2019, soit plus d’un an avant la vente, intervenue le 20 janvier 2021 ; - aucune des interventions de dégorgement