au [Adresse 3], à [Localité 2] - venant aux droits de la société APAVE PARISIENNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

En conséquence, la résiliation du bail sera constatée et l’expulsion de Madame [Y] [O] (anciennement dénommé Monsieur [M] [O]) sera ordonnée.

ALTEAL ANCIENNEMENT DENOMME SA [Localité 2] HABITAT, C/ [R] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUSAN Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le :

du berceau moteur,Flexibles de frein avant non fixés,Fil du témoin d'usure du frein avant gauche arraché,Suspicion de remplacement de l'amortisseur avant gauche,Déformation de la partie basse du parechoc

Les séquelles sont : déformation du bras avec une atrophie très importante du muscle deltoïde droit.

Ordonnance de clôture du : 26 janvier 2026 Code 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial CC + EXE Maître Laurence NOSSEREAU de la SELARL LEXCAP CC + EXE Maître Florent DELORI

du pavillon de la cellule habitacle, la présence d’oxydation sur le support de roue de secours et sur la roue de secours, une déformation du filtre habitacle, la présence de moisissures sur le sertis

révélé ainsi listé les désordres : plaquettes de frein arrière hors d'usage, fuites d'huile (pompe à eau, turbo, distribution), support moteur craquelé, roulement arrière défectueux, et pneus arrière déformés

légal en exercice, dont le siège est , 20 Rue des Français Libres CS 60415 44204 NANTES CEDEX 2 non comparante, ni représentée Dispensé de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD

cage d'escalier : cloques sur l'entourage du puits de lumière et sur le doublage derrière l'escalier, auréoles visibles en partie basse du doublage et sur le parquet, certaines lames de parquet sont déformées

CIC - LYONNAISE DE BANQUE C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean DELOM DE MEZERAC - 81 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [H] [T] Me Jean DELOM DE MEZERAC

DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [H] [M] né le 13 Janvier 1969 [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas ORHAN, avocat au barreau d’ANGERS substitué par Me Florent DELORI

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 9 janvier 2007, Seine-[Localité 4] Habitat, anciennement dénonmée l’OPH Seine-[Localité 4], a donné à bail à Mme [X] [O] épouse [D] et à M.

En l’espèce, M. et Mme [N] font valoir que le système d’assainissement non-collectif des consorts [S] déborde sur leur propriété et occasionne des nuisances, notamment olfactives, ainsi qu’un risque sanitaire

Il apparaît manifeste, que la déformation actuelle constatée lors de l’expertise médico légale du 12 octobre 2023 sous la forme d’une nette inflexion vers la gauche de l’ensemble du massif nasal, résulte

Et le présent jugement a été signé par Monsieur DELORE, Vice-Président, et par Madame ROUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

chemin de Beausoleil - 82170 GRISOLLES & Madame [M], [U] [S] épouse [D] née le 06 Juillet 1974 à TOULOUSE (31000) 350 chemin de Beausoleil - 82170 GRISOLLES tous deux représentés par Me Alexandre DELORD

jugement mis à disposition au greffe ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [A] [C] a déclaré une maladie professionnelle en date du 27 février 2025 pour des « douleurs invalidantes des doigts avec déformation

Mars 1988 à DOURDAN (91410), demeurant tous deux 8 rue du Moulin - 28700 OYSONVILLE comparants en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME

CHATEAUDUN (28200), demeurant 20 rue Henri Dunant - Appt. 842 - 28200 CHÂTEAUDUN non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME