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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a10b8e8cdc6046d479cc167

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le coût des travaux de reprise a été évalué à 50 000 euros TTC, d’après les devis réalisés par les demandeurs et validés par l’expert.

Source officielle

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TJ

1ère Ch- Civil général

6a0b817ecdc6046d471f6cc9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant devis des 26 mars 2021 et 16 avril 2021, pour des montants respectifs de 4.701,42 euros TTC et de 377,81 euros TTC, ils ont confié au garage la [G] [U] la remise en état du véhicule et notamment

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dd31d1cdc6046d471e8f0b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DB2M-W-B7J-D4GX EXPOSÉ DU LITIGE : L’EURL [X] [N], plombier chauffagiste, est intervenu au domicile de Monsieur [B] [M] pour des travaux de rénovation de salle de bain réalisés fin 2023/début 2024, selon devis

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fbdcdc6046d477259f8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Selon devis n°1901046 en date du 18 septembre 2019, accepté le 14 novembre suivant, Mme.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b17cdc6046d47b1ad89

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de l’entreprise qu’il a choisie avec son attestation d’assurance, Dire qu’il sera équitable de choisir le devis le moins élevé, Constater et dire que le demandeur a vendu son bien immobilier, Constater

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b711bcdc6046d471e363b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant copie de devis du 13 février 2023, des travaux de réfection ont été estimés pour un montant de 29 834,76 € (pièce n°5 demandeur).

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f089cdc6046d47063992

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’espèce, le devis du 9 mars 2021 signé par M.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a0b765ccdc6046d471e98c1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

au décès prématuré de leur fille [G] âgée de huit ans et à l’obtention d’une concession au sein du cimetière de la commune d’[Localité 3], Monsieur [L] [B] et Madame [J] [P] épouse [B] ont, suivant devis

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19df7ecdc6046d4768daa0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’intervention a été réalisée sans devis et la porte a été fracturée.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67896d66428384b762e6724d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de procéder à des transferts de devises russes vers d’autres établissements de crédit mais à des transferts de devises étrangères, et qui en outre ne concerne que la journée du 8 avril 2022, alors que

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59aa536c57b6ad872a02

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ERGO VERSICHERUNG AG [L] [D] la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL GFG AVOCATS (Paris) - la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copies

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd0dd7001754d61a703

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CREDIT LOGEMENT C/ [Z] [W] épouse [E] GROSSES délivrées le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Alexandra DEVAL, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

672d2cd64e0888abb7bfcbb6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

avocat au barreau d’Avignon DEFENDEUR : Société ERDF AGENCE INGENIERIE PACA OUEST [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me HEQUET Nicolas, avocat au barreau d’Avignon, avocat postulant, Me Lucie DELILLE

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69e1541ccdc6046d477fb471

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

demanderesse expose que le Docteur [E] [Z] a successivement procédé les 2 novembre 2021, 2 août 2022 et 4 janvier 2023 à la pose de membranes, de deux implants et de deux couronnes implantoportées suivant devis

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d549d8cdc6046d476fa1e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils ont confié à la société AURORA CONSTRUCTION, par devis en date du 9 février 2024, la rénovation de leur bien.

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575f5cdc6046d4772d6cf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il fait valoir qu’il a confié des travaux de peinture sur des volets en bois de son domicile à la société J-L.L le 22 mai 2024 après l’établissement d’un devis pour un montant de 6.000 euros, qu’il a versé

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816a8cdc6046d47b15142

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SANCHES Greffier lors de la mise en forme de la présente décision et son prononcé par mise à disposition au Greffe : Sévrine SANCHES -=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSE DU LITIGE : Selon quatre devis

Source officielle
TJ

Chambre référés

69de92fecdc6046d473d0d36

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Suivant factures du 07 octobre 2025, le garage Olympe Automobiles a établi un devis pour la réalisation d’un diagnostic approfondi (pièces demandeur n° 4 à 6).

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d9539ecdc6046d47ced3d2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Deux devis ont été établis par la société NOVARENOV le 29 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d86cdc6046d47086426

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le devis fourni par la société est accepté par M. [C] qui lui règle le coût des travaux modificatifs, le 26 novembre 2022. Le 26 septembre 2023, l'appartement est livré. Le 9 février 2025, M.

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