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Elles se présentent sous trois formes principales : - pistes mixtes piétons / cycles unidirectionnelles, - pistes cyclables unidirectionnelles, - pistes cyclables bidirectionnelles et cheminement piétons

Source officielle

Pôle Famille 3ème section

66a2a9466b28f3ce99fac24c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

Ensuite, les termes de la note laissée par les époux [O] établit un lien direct entre l'acceptation verbale, donnée en avril 2001 par M.

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1ère CHAMBRE CIVILE

6627f7d242439575e2f771cc

T. Judiciaire

23 avril 2024

ETIQ-PRINT SARL 104, Chemin des Mésanges 33290 LE PIAN MEDOC représentée par Maître Jonathan CITTONE de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant N° RG 22/07240 - N

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Loyers commerciaux

658096e83ea7c8c1120dda32

T. Judiciaire

15 décembre 2023

Il évoque en outre, la large piétonisation et la création des pistes cyclables qui seraient de nature, selon lui, à avoir un impact sur la commercialité de la SARL VILLA TOKYO.

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PCP JTJ proxi fond

6633da3bc0d3e3fe99d17855

T. Judiciaire

15 avril 2024

Cette personne l'a informé que son compte avait été piraté et qu'il allait lui envoyer un coursier pour récupérer sa carte bancaire.

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Section des Référés

6965564ccdc6046d4710a7d3

T. Judiciaire

5 janvier 2026

SCI FONTAMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffer PARTIES :

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CHBRE PROX PONTOISE

697cbe8fcdc6046d47449cea

T. Judiciaire

13 janvier 2026

- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES, Magistrat à titre temporaire Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Carinne PIET

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CHBRE PROX PONTOISE

69cc2c2dcdc6046d47a8c506

T. Judiciaire

6 janvier 2026

- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 06 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES, Magistrat à titre temporaire Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Carinne PIET

Source officielle

CHBRE PROX PONTOISE

69cc2c37cdc6046d47a8c5f6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Source officielle

CHBRE PROX PONTOISE

69cc2c47cdc6046d47a8c72a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

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EXPROPRIATIONS

65b2b0cdfd6229a4e589cf4a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

Baillettes et Transactions” régissant le statut de la forêt usagère depuis 1468, déclaré d’utilité publique les acquisitions des parcelles constitutives des espaces dunaires et forestiers de la Dune du Pilat

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Référés civils

65bc61c74fb290a3460740ea

T. Judiciaire

18 décembre 2023

examiner en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées, les pièces du dossier et tous documents utiles - déterminer laquelle des boites mail de celle du Notaire ou celle de Monsieur [I] a été piratée

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2ème chambre Cab4

6615866bdb5098996d5ad11e

T. Judiciaire

9 avril 2024

. - Il doit céder le passage aux véhicules venant en sens inverse sur la chaussée qu'il s'apprête à quitter ainsi qu'aux cycles et cyclomoteurs circulant sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée

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JLD

677708ca1c1d126b19968c86

T. Judiciaire

2 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDDR ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE :

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PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcfc1cdc6046d47bf41e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

II. – La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées

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JCP REFERES

670edf0b1c3411ff3460bae9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

HABITAT Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 10 Octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

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1ère Chambre Cab2

669021c3766d1156dbbece4c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

les codes administrateurs, modifier le code source du logiciel et utiliser le logiciel; que la société IMA’DIFF a ainsi piraté le code « développeur » de la société INFOGRAFIX permettant d’accéder aux

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0P3 P.Prox.Référés

6909024974f11989f34d01b8

T. Judiciaire

1 février 2024

payer les loyers ; Monsieur [X] a ajouté qu’il souhaite apurer sa dette et a sollicité les plus larges délais de paiement et la suspension de la clause résolutoire en déclarant percevoir être agent de piste

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Référés

66335b2cc0d3e3fe99cadca8

T. Judiciaire

16 avril 2024

termes : La SAS HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATION, en charge de la rénovation de l’ensemble immobilier situé à [Adresse 6], a installé pour ce faire le 8 décembre 2022, un échafaudage, dont les six piétements

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19ème chambre civile

658096f13ea7c8c1120de7c0

T. Judiciaire

15 décembre 2023

Dès lors, ces données apportent un éclairage suffisant pour statuer sur les demandes d’indemnisation.

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