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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 7
660eeb68fbb79e8fd3d2f9fc
4 avril 2024
4 avril 2024
[H] le Extrait délivré à la CAF le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3dc0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[D] [K] le Extrait délivré à la [12] le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cc59e460cd1e3f3df7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[U] le Extrait délivré à la [13] le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cc59e460cd1e3f3e20
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[A] épouse [L] le Extrait délivré à la [12] le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
6616d46363271232b2e4694b
4 avril 2024
4 avril 2024
Portalis DBX6-W-B7H-YL3D LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d1a1ff97dabd6b86022
2 avril 2024
2 avril 2024
[Y] [X] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d1f1ff97dabd6b860c2
2 avril 2024
2 avril 2024
HIRAM AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d231ff97dabd6b86127
2 avril 2024
2 avril 2024
[T] [N] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d2b1ff97dabd6b861f4
2 avril 2024
2 avril 2024
[V] [L] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d2b1ff97dabd6b861f9
2 avril 2024
2 avril 2024
[R] [O] [P] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d9fac432ce7d11a70296
30 janvier 2024
30 janvier 2024
représentée par Maître Eric GAFTARNIK de la SELARL GAFTARNIK - LE DOUARIN & Associés - #L0118 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9ffc432ce7d11a7030a
1 février 2024
1 février 2024
juridiques judiciaire - Pôle juridictionnel AVOCAT DEFENDERESSE représenté par son Inspecteur ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielleRéféré
S.A.R.L. DECORS ET PAYSAGESc/Société QBE EUROPE
6866e884d33109fd079b615c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AKTIENGESELLSCHAFT [Adresse 11] [Localité 4] (ALLEMAGNE) représentée par Me Virginie PUJOL de la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de Dijon, postulant, Me Hugues DUCROT
Source officiellePremière Chambre
67ec3415dd062d9f810e2806
1 avril 2025
1 avril 2025
LEMOINE, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : Madame [S] [C] épouse [A] née le [Date naissance 9] 1966 à [Localité 28] (CAMBODGE) demeurant [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Carine DUCROUX
Source officielle9ème chambre 2ème section
662bf147e266e89ef1189e2e
26 avril 2024
26 avril 2024
CREDIT LYONNAIS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI - #L007 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d1a1ff97dabd6b85fb5
2 avril 2024
2 avril 2024
CHEVALIER DE L’AIGLE BLANC ET NOIR AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les articles 778 et 798 du
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d1e1ff97dabd6b860ab
2 avril 2024
2 avril 2024
[G] [N] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d241ff97dabd6b86148
2 avril 2024
2 avril 2024
Eric ROBUCHON AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9eec432ce7d11a70161
1 février 2024
1 février 2024
#P0073 défaillant représentée par Maître Gaspard LUNDWALL de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE - #T0006 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielle9ème chambre 2ème section
6627fc8542439575e2f7b414
23 avril 2024
23 avril 2024
Ana Silvia DOS SANTOS BENTO - #E1792 représentée par Me Ana Silvia DOS SANTOS BENTO - #E1792 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officiellePage 9 sur 24