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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

6a19e479cdc6046d4769420d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[H] s’est volontairement et excessivement endetté et ce de manière injustifiée. De plus, il a manqué de transparence quant à son endettement en cours”.

Source officielle

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TJ

PCP JCP ACR référé

69dd36d4cdc6046d471eeb16

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[O] hébergeant ses enfants.

Source officielle
TJ

Chambre 10

6a0caab8cdc6046d4739aba2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[L] [Q],en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs M. [B] [Q] et M.

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6945eaf075782d5f06d77fd5

T. Judiciaire

15 décembre 2025

15 décembre 2025

pendant une période de 84 mois selon une capacité mensuelle de remboursement évaluée à 158€uros, avec un effacement du reliquat d’endettement en fin de ce plan.

Source officielle
TJ

TPRX surendettement

69e7e502cdc6046d47107050

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [I] déclare s'occuper de ses trois enfants âgés de 8,6 et 1 an et précise pouvoir travailler à mi-temps dès septembre 2026 avec l'entrée de leur plus jeune enfant à l'école maternelle.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a18cdc6046d47f7f829

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] [T] [X] et Mme [G] [B] ont eu trois enfants: [J] [Y], [L] [N] et [L] [E]. M. [J] [T] [X] est décédé le [Date décès 1] 2010 et Mme [G] [B] est décédée le [Date décès 2] 2014.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1f29e4cdc6046d47de1a26

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de sa décision, elle a retenu que Madame [W] [Y] présentait un endettement de 32 853,74 euros au titre de 7 dettes.

Source officielle
TJ

TPX CG FOND

69fa580fcdc6046d47b66325

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ES ENERGIES [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Frédérique BERTANI, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Stéphanie GRIECI, avocat au barreau de METZ,

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f073cdc6046d4706382e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [E] a commandé auprès de la société GSE INTÉGRATION, exerçant sous les noms commerciaux SOLUTION ENERGIE et SVH ENERGIE, la fourniture et la pose d’équipements de production de chauffage à base de

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69ececdc6046d478eb037

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ENGIE ENERGIES SERVICES [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbb5cdc6046d479e3c15

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle a ainsi mis en demeure le défendeur, par deux courriers recommandés, de souscrire un contrat auprès d’un fournisseur d’énergie.

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d80175cdc6046d47afa1f2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

S'agissant de ses enfants, Madame [F] a précisé que ses deux filles sont étudiantes en droit, l'une en MASTER 2 et l'autre en première année, que l'aînée bénéficie d'une bourse d'un montant mensuel de

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d6cc96cdc6046d4792184f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Un enfant est né de cette union : - [M] [B], né le 21 août 2004 à Clermont-Ferrand.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17411dcdc6046d47261e63

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Stéphanie

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a10c861cdc6046d479dfae6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [S] [H] expliquait avoir deux enfants à charge, et un droit de visite pour deux autres enfants, pour lesquels il verse une pension alimentaire.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdc6cdc6046d473c42d7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle a exposé avoir trois enfants mineurs à charge à la suite de son divorce et avoir en outre un enfant âgé de 27 ans, handicapé et non autonome, dont elle doit s’occuper, ce qui l'a contraint à faire

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

69468d1675782d5f06f56ef3

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ils indiquent avoir trois enfants mineurs.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83b8cdc6046d477fa959

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [Z], demeurant S.A.S FLUIDES ENERGIES SERVICES - [Adresse 2] représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 137 M.

Source officielle
TJ

JEX

6a15eba6cdc6046d4705e315

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

l'exécution du tribunal judiciaire de Mont de Marsan aux fins de le voir condamné à lui verser la somme de 2059,64 euros au titre de sa participation aux frais médicaux, scolaires et périscolaires de leurs enfants

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a109a22cdc6046d479a7112

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[D] sur les quatre enfants. Dans le même temps entre 1969 et 1974, M. [P] [D] a régulièrement demandé des nouvelles de ses enfants.

Source officielle