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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
6a19e479cdc6046d4769420d
26 mai 2026
[H] s’est volontairement et excessivement endetté et ce de manière injustifiée. De plus, il a manqué de transparence quant à son endettement en cours”.
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PCP JCP ACR référé
69dd36d4cdc6046d471eeb16
13 avril 2026
[O] hébergeant ses enfants.
Chambre 10
6a0caab8cdc6046d4739aba2
19 mai 2026
[L] [Q],en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs M. [B] [Q] et M.
TPRX Guebwiller
6945eaf075782d5f06d77fd5
15 décembre 2025
pendant une période de 84 mois selon une capacité mensuelle de remboursement évaluée à 158€uros, avec un effacement du reliquat d’endettement en fin de ce plan.
TPRX surendettement
69e7e502cdc6046d47107050
9 avril 2026
Mme [I] déclare s'occuper de ses trois enfants âgés de 8,6 et 1 an et précise pouvoir travailler à mi-temps dès septembre 2026 avec l'entrée de leur plus jeune enfant à l'école maternelle.
1ère chambre
6a205a18cdc6046d47f7f829
21 mai 2026
[J] [T] [X] et Mme [G] [B] ont eu trois enfants: [J] [Y], [L] [N] et [L] [E]. M. [J] [T] [X] est décédé le [Date décès 1] 2010 et Mme [G] [B] est décédée le [Date décès 2] 2014.
6a1f29e4cdc6046d47de1a26
Aux termes de sa décision, elle a retenu que Madame [W] [Y] présentait un endettement de 32 853,74 euros au titre de 7 dettes.
TPX CG FOND
69fa580fcdc6046d47b66325
ES ENERGIES [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Frédérique BERTANI, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Stéphanie GRIECI, avocat au barreau de METZ,
PAC - Contentieux
6a15f073cdc6046d4706382e
[F] [E] a commandé auprès de la société GSE INTÉGRATION, exerçant sous les noms commerciaux SOLUTION ENERGIE et SVH ENERGIE, la fourniture et la pose d’équipements de production de chauffage à base de
Référés expertises
69d69ececdc6046d478eb037
7 avril 2026
ENGIE ENERGIES SERVICES [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en
11ème civ. S1
6a10cbb5cdc6046d479e3c15
22 mai 2026
Elle a ainsi mis en demeure le défendeur, par deux courriers recommandés, de souscrire un contrat auprès d’un fournisseur d’énergie.
TPX SGL SUREND CTX
69d80175cdc6046d47afa1f2
8 avril 2026
S'agissant de ses enfants, Madame [F] a précisé que ses deux filles sont étudiantes en droit, l'une en MASTER 2 et l'autre en première année, que l'aînée bénéficie d'une bourse d'un montant mensuel de
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d6cc96cdc6046d4792184f
Un enfant est né de cette union : - [M] [B], né le 21 août 2004 à Clermont-Ferrand.
Section des Référés
6a17411dcdc6046d47261e63
BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Stéphanie
JERICHO CIVIL
6a10c861cdc6046d479dfae6
18 mai 2026
Monsieur [S] [H] expliquait avoir deux enfants à charge, et un droit de visite pour deux autres enfants, pour lesquels il verse une pension alimentaire.
6a0ccdc6cdc6046d473c42d7
Elle a exposé avoir trois enfants mineurs à charge à la suite de son divorce et avoir en outre un enfant âgé de 27 ans, handicapé et non autonome, dont elle doit s’occuper, ce qui l'a contraint à faire
JugeContentieuxProtection
69468d1675782d5f06f56ef3
25 novembre 2025
Ils indiquent avoir trois enfants mineurs.
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f83b8cdc6046d477fa959
[G] [Z], demeurant S.A.S FLUIDES ENERGIES SERVICES - [Adresse 2] représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 137 M.
JEX
6a15eba6cdc6046d4705e315
l'exécution du tribunal judiciaire de Mont de Marsan aux fins de le voir condamné à lui verser la somme de 2059,64 euros au titre de sa participation aux frais médicaux, scolaires et périscolaires de leurs enfants
Chambre 7/Section 3
6a109a22cdc6046d479a7112
[D] sur les quatre enfants. Dans le même temps entre 1969 et 1974, M. [P] [D] a régulièrement demandé des nouvelles de ses enfants.