conformément au second alinéa de l'article 450 et à l'article 453 du Code de Procédure Civile, le : 03 Juillet 2025 L'affaire a été débattue en audience publique, le : 12 Mai 2025 Président : Véronique FONTAN

conformément au second alinéa de l'article 450 et à l'article 453 du Code de Procédure Civile, le : 03 Juillet 2025 L'affaire a été débattue en audience publique, le : 12 Mai 2025 Président : Véronique FONTAN

représentés par Maître Guillaume DEGLANE de la SCP SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE INTERBARREAUX LDJ-AVOCATS, avocats au barreau de PERIGUEUX, Monsieur [J] [N], demeurant 2 Chemin de Carreyre - Cote de Fombaud

[C] [L] invoque avoir dû cesser ou réduire la pratique autrefois régulière du football et de la mécanique.

[S] [H] [E] [D] sollicite la somme de 15000 euros indiquant ne plus pouvoir pratiquer le football qui était son sport de prédilection de peur de recevoir un choc au niveau du coude.

L'expert retient une incapacité tant physique que psychique de Monsieur [V] pour la reprise des activités de football, de course, de vélo, de bricolage, jardinage et cuisine et de voyages et sorties sociales

[Z] [A] [D], demeurant [Adresse 5] FRANCE représenté par Maître Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

Monsieur [E] [K] fait valoir que du fait de son état, il ne peut plus pratiquer la course à pied, le football, le ski et le jardinage.

Aux termes d'une autre attestation, Madame [Y] indique qu'elle avait l'habitude avec Monsieur Monsieur [S] [E] de se retrouver régulièrement le week-end pour faire des parties de football avec son fils

porter atteinte aux fonctions de la marque et notamment à sa fonction essentielle qui est de garantir aux consommateurs la provenance du produit ou du service (CJCE, 12 novembre 2002, C-206/01, Arsenal football

conformément au second alinéa de l'article 450 et à l'article 453 du Code de Procédure Civile, le : 12 Janvier 2026 L'affaire a été débattue en audience publique, le : 10 Novembre 2025 Président : Véronique FONTAN

L’expert a exposé les doléances de Monsieur [O] qui déclare avoir arrêté les activités de loisirs et d’agrément (football, pêche, vélo et natation) qu’il pratiquait les week-ends du fait des douleurs et

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [K] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [U] [Y] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

Portalis DBYM-W-B7J-DUEM JUGEMENT Rendu le 07 avril 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [U] [W] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN

Localité 10] représenté par son syndic, la société HAMEL IMMOBILIER, SAS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Remi FONTAN

Au vu des documents produits (attestations notamment) , le préjudice d’agrément est justifié par la nature et la localisation des séquelles entravant la pratique de la course à pied et du footbal.

son conseil en phase amiable et dans le cadre de la présente instance, affirmé que Messieurs [M] [B] et [D] étaient, non pas des inconnus mais des “relations sportives participant à la pratique du football

Il pratique le football et le judo.

conformément au second alinéa de l'article 450 et à l'article 453 du Code de Procédure Civile, le : 03 Juillet 2025 L'affaire a été débattue en audience publique, le : 12 Mai 2025 Président : Véronique FONTAN