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12 mai 2022 que le 11 mai 2022 à 18h10, ses horaires de travail ce jour-là étant de 16h43 a 01h51, sur son lieu de travail habituel, plus précisément gare de [Adresse 11], Monsieur [N] [P] se serait senti

Source officielle

Pôle social

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T. Judiciaire

6 janvier 2025

Le salarié se trouvait en salle de pause avec ses collègues et se serait senti mal et a perdu connaissance puis a chuté, ce, sans raison apparente.

Source officielle

Juge Libertés Détention

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T. Judiciaire

7 avril 2026

[B], assisté d’un interprète en langue russe, explique qu’il a été hospitalisé suite à des problèmes de tension, que le traitement qui lui a été donné lui a permis de se sentir mieux et demande à pouvoir

Source officielle

J.L.D.

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T. Judiciaire

5 janvier 2026

Tout en indiquant ne pas se sentir beaucoup mieux depuis, elle sollicite la levée de la mesure.

Source officielle

Surendettement

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T. Judiciaire

6 janvier 2025

rappeler N° RG 24/00479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5N2T N° MINUTE : 24/00178 DEMANDEUR: [K] [R] DEFENDEUR: [Y] [D] AUTRES PARTIES: CAF DE PARIS CREDIT LYONNAIS DEMANDEUR Monsieur [K] [R] 13 SENTIER

Source officielle

J.L.D.

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T. Judiciaire

8 octobre 2025

s’entretenir par téléphone avec elle avant l’ouverture des débats, ne soulève aucune irrégularité de procédure et indique que sa cliente sollicite la mainlevée de son hospitalisation, précisant se sentir

Source officielle

Juge Libertés Détention

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T. Judiciaire

8 octobre 2025

l'avis du ministère public du 07 octobre 2025, mis à la disposition des parties, Vu la comparution de l’intéressé et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles il estime se «sentir

Source officielle

J.L.D.

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T. Judiciaire

8 octobre 2025

A titre subsidiaire, elle demande son tranfert vers un autre hôpital, expliquant ne pas se sentir bien à [Localité 3].

Source officielle

J.L.D.

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T. Judiciaire

8 octobre 2025

A titre subsidiaire, elle demande son tranfert vers un autre hôpital, expliquant ne pas se sentir bien à [Localité 4].

Source officielle

J.L.D.

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T. Judiciaire

7 janvier 2026

Elle indique ne pas être fermement opposée à la poursuite de son hospitalisation sous réserve que celle-ci soit de courte durée, reconnaissant se sentir encore très faible à cause du traitement, et avoir

Source officielle

J.L.D.

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T. Judiciaire

7 janvier 2026

Source officielle

Juge Libertés Détention

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T. Judiciaire

10 octobre 2024

[W] [V] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins même s’il exprime se sentir prêt à sortir.

Source officielle

RETENTION ADMINISTRATIVE

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T. Judiciaire

5 octobre 2024

par les policiers municipaux que ceux-ci décident du contrôle de la personne retenue car constate qu’il fume une cigarette artisanale et que lorsqu’il s’approche de lui une forte odeur de cannabis à sentir

Source officielle

TECH SEC SOC: AT

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T. Judiciaire

4 juillet 2024

et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Le 15 juin 2020, Mme [J] [B], née le 10 août 1966, exerçant la profession d’aide médicopsychologique au moment des faits, a, en soulevant un résident, senti

Source officielle

Juge libertés & détention

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T. Judiciaire

5 juillet 2024

présence du juge des libertés et de la détention, son conseil relayait la parole de son client dans le sens de la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète, dans la mesure où il indiquait se sentir

Source officielle

Juge libertés & détention

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T. Judiciaire

2 juillet 2024

Madame [S]-[X] disait “se sentir dans le potage” et avait conscience de tenir des propos un peu “flous” ; son conseil ne critiquait pas la procédure et relayait la parole de sa cliente qui dans l’ensemble

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025

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T. Judiciaire

9 janvier 2025

Par requête en date du 1er janvier 2025, [R] [Y] demandait la mainlevée de l’hospitalisation complète expliquant se sentir bien et être disposé à suivre son traitement en ambulatoire.

Source officielle

J.L.D. HSC

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T. Judiciaire

10 avril 2025

Elle explique également qu’intialement, elle a été hospitalisée car elle a senti une odeur chimique chez elle et a fait des travaux.

Source officielle

Juge Libertés Détention

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T. Judiciaire

10 avril 2025

relève que l'état mental de l’intéressée nécessite toujours des soins assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, en ce qu'elle évoque, en toute honnêteté, se sentir

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

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T. Judiciaire

3 avril 2025

En fin de journée, j’ai senti un craquement dans mon genou ».

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