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3 177 résultats pour « Gaëlle-BOHUON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a21c39ccdc6046d472c37a3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00287 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BXP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [Y] et [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en personne assistés de Me Gaëlle

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb289f19e8c50f94520

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

4] (contrat: 951202358 - n° client : A17862 000577), représentée par Me Vincent RIVIERRE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94561

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. défaillante Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb589f19e8c50f94586

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

née le 03 Juin 1984 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] Propriétaire indivis de la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 1] défaillante Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee536172da17169ea1fb0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96, Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 155 Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781777f6d34da2cbdcdae5a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

942, dont le siège social est [Adresse 3]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Décembre 2024 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686d676ca2273490db109568

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Date naissance 1] 1991 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Ophélia FONTAINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 672 Débats tenus à l'audience du : 03 Juin 2025 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce70bb2f8a66ca618fa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocat Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481, Me Charles DE CORBIERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P132 Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ceb0bb2f8a66ca619a0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

vestiaire : 26 Monsieur [L] [Z] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26 Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ebcfcdc6046d4705e609

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb510cdc6046d473a6758

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 147, Me François-Nicolas PETIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R070 Débats tenus à l'audience du : 31 Mars 2026 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb589cdc6046d473a6f71

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le numéro 881 872 840 représentée à l’effet des présentes par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 31 Mars 2026 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

660c486a1ff97dabd6b843f3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

JUDICIAIREDE BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSAD Minute n°24/0 AFFAIRE : [M] [U] C/ [Y] [C] Grosses délivrées le à Maître Annick ALLAIN Maître Gaëlle

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

69756c58cdc6046d479d6020

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

] [Z] [U] [Y] JUGEMENT RENDU LE 08 JANVIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [X] [L] [V] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

664f8e1d67b6231d697d84d7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 830 309 977, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par son président, Monsieur [R] [D] non comparante Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66158c40db5098996d5b6e98

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/00083 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBUT DEMANDEURS : 1/ [U] [M] représentée par Me Marc GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 962, Me Gaëlle

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6628013642439575e2f81f11

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

° SIRET 785 060 492, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële

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TJ

PCP JCP ACR référé

669aaebc30bd4f0c3f6b31dd

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

ELOGIE SIEMP, [Adresse 4] / FRANCE représentée par Maître Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3] , Toque P0208 DÉFENDERESSE Madame [B] [J], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Gaëlle

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c80c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailels, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après

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TJ

J.E.X

6801456270f05fda0a9558cd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ASSOCIATION SPIRITUEL EGLISE SCIENTOLOGIE RHONE AL PES immatriculée sous le numéro 320 975 592 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Agnès LAGET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Gaël

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