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578 résultats pour « Galluci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TJ < 10 000 €

689a381dfd8239f1252f8686

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

INFORMATIQUE SERVICE, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christelle BONNOT de la SCP BONNOT - EUVRARD, avocats au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

Source officielle

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TJ

JCP

689a381efd8239f1252f86aa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/007417 du 31/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

Source officielle
TJ

Référés

67f57bcdbbf04ef7857bede8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SERTY SOCIETE D’ETANCHEITE REFECTION TOITURES DES YVELIN ES [Adresse 8] [Localité 18] Représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0667 Société

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1607ffcdc6046d4707f08b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [U] [G] a sollicité la prise en charge d'une nouvelle rechute au titre d'une gonarthrose gauche suivant certificat médical établi le 01 août 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebc2cdc6046d4705e534

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] que son taux d’IPP était évalué à 08% pour « séquelles à type de légère raideur du poignet gauche chez un gaucher ».

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0b634fcdc6046d471d4e98

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Des examens complémentaires, effectués dans le mois qui a suivi, en raison de douleurs à l’épaule gauche ont révélé une tendinopathie post traumatique du long biceps de l’épaule gauche.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80360cdc6046d47afc295

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TDM du 19/03/2024 : Hernie discale L5-S1 Gauche. » et mentionnant comme date de première constatation médicale le 13 mars 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d806b7cdc6046d47b00b09

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1er octobre 2021, A l’audience du 10 février 2026, Mme [F] [P], représentée par son conseil demande au tribunal de : - faire droit à la demande de réévaluation du taux d’IPP concernant l’épaule gauche

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe32cdc6046d473b0907

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le certificat médical initial a été établi le jour même et mentionnait une « contusion genou gauche ».

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1888adcdc6046d4746fcd3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

avec os visible du fait d'une plaie au niveau de la face interne de la cheville gauche, d'une fracture de la rotule droite avec deux fragments perçus et plaie du genou droit ; qu'une ITT de 120 jours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c6f58c06bf6013c49d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Véronique GAUCI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c9f58c06bf6013c516

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Véronique GAUCI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482ccf58c06bf6013c5ac

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Véronique GAUCI

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0dbcdc6046d47eb825f

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Amandine GAUCI

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0d4cdc6046d47eb819b

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Amandine GAUCI

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TJ

6ème chambre 2ème section

67115582aa7e95fd3fcf7c5b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

CABINET A ET B ARCHITECTES [Adresse 3] [Localité 11] Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE [Adresse 6] [Localité 8] représentés par Maître Caroline GAUVIN de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

REFERE JCP

6696c9a89a603a692914d100

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

───────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] 4 Rue du Fief L’Abbe 44710 PORT SAINT-PERE comparant en personne D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [J] [Y] 1 Rue de la Raterie Résidence Les Galochers

Source officielle
TJ

Service des référés

670578031296b51ba2b271b6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, avocats au barreau de PARIS - #P0293 Société L’AUXILIAIRE, en sa qualité d’assureur de la Société F2EAUX CONCEPT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d9570acdc6046d47cf1959

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le certificat médical initial établi aux urgences de l’hôpital de la [Etablissement 1] fait état du bilan lésionnel suivant : - une fracture plurifragmentaire instable de l’acétabulum gauche étendue

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3608cdc6046d471edcaa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le certificat médical initial rédigé le 14 septembre 2023 par le Dr [N] fait état des lésions suivantes : « G# douleur épaule gauche en attente I.R.M. ».

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