Monsieur [O] [T] Né le [Date naissance 7] 1967 à [Localité 13] (TUNISIE) demeurant [Adresse 5] ayant comme curateur son frère Monsieur [J], [O] [T] demeurant [Adresse 10] Représenté par Maître Eric GENEVOIS

Localité 29], demeurant [Adresse 4] - [Localité 13] Débiteur saisi, non comparant ET : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 25], représenté par son syndic en exercice la SAS IMMOBILIER DU BASSIN GENEVOIS

19 MAI 2026 DEMANDERESSES : Madame [I] [Z] assistée par son curateur l’ATMP DE LA DROME -Madame [A] [G]- dont le siège est 8 rue Jean Jaurès 26000 VALENCE née le 23 Mai 1964 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS

AVANSSUR dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocate inscrite au barreau de TOULOUSE C.P.A.M.

SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE DU SCALA, RCS [Localité 11] 384 794 418, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA

2006 à BARCELONE (ESPAGNE) , majeure, - [W] [Z] née le 08 Mars 2009 à BARCELONE (ESPAGNE) , - [M] [Z] née le 05 Juillet 2012 à BARCELONE (ESPAGNE) , - [C] [S] [Z] né le 28 Mai 2019 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS

représentant légal représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE L’ONIAM pris en la personne de son Directeur sis [Adresse 1] représenté par Me Eric GENEVOIS

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Catherine SAINT GENIEST de l’AARPI JEANTET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T04, Maître Justin BEREST de la SELEURL JB AVOCAT, avocats

DE LA [Localité 11] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Maître Philippe GAND, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Maître Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR

décennal des désordres dès lors que l’étanchéité qu’elle a réalisée joue encore son rôle vis-à-vis de la pluie, les déformations et boursouflures n’atteignant pas un degré de gravité suffisant, et que la genèse

GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST dont le siège social est sis 22 rue Jean Monnet - 68200 MULHOUSE répresentée par SELARL R&K AVOCATS, avocats au Barreau de Lyon , substitué par Me Edith GENEVOIS, avocate

reconnaissance des décisions en matière civile et commerciale, que de ce fait, ils pouvaient se prévaloir des articles 16 et 17 de cette convention,, la clause d’élection du for en faveur des tribunaux genevois

Elle estime en substance que l'expertise judiciaire a d'ores et déjà établi la responsabilité partielle du du Centre hospitalier régional [Localité 4] dans la genèse de ses préjudices ; qu'une expertise

] ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD - [Localité 15] [Localité 17] [Adresse 16] [Adresse 19] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle CASSIN de la SELARL GENESIS

[F] a été accepté par Monsieur [B] et que ce dernier, travailleur transfrontalier, avait prévu de mobilier un compte épargne retraite détenu auprès de la Société Générale de Saint [Localité 12] en Genevois

assisté de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière lors des débats et de Madame Océane GENESTON, Greffière lors de la mise à disposition.

CLINIQUE [Localité 23] RIVE GAUCHE, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST, avocat constitué de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocats au barreau

assurance GENERALI IARD, RCS [Localité 14] 552 062 663, prise en sa qualité d’assureur de la copropriété (police n°54693931), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine SAINT GENIEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ASCENSIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

siège social est sis [Adresse 7] défaillant GENERALI VIE, improprement désignée “Mutuelle Generali Vie” dans l’assignation, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST