siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur IMOMA BASSONG, Assesseur Madame MAUJEAN, Assesseuse assisté de Victor GEORGET

représentée par Mme [N] [D] (Salarié) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur IMOMA BASSONG, Assesseur Madame MAUJEAN, Assesseuse assisté de Victor GEORGET

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [E] [V] né le 30 Mars 1977 à GEORGIE

juridictionnelle de [Localité 1] EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Domicilié : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Me Georgia

L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [X] [R] de nationalité Russe né le 12 Juillet 1972 à [Localité 1] (GEORGIE

DBYK-W-B7G-COAQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 01 Avril 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON

et des bilans de la société Brillato, dont elle est la présidente, pour les années 2021 et 2022 ;Débouté Monsieur [G] [B] de ses demandes de production par son épouse de la convention de divorce géorgienne

En outre, elle expose que le rapport d'expertise du bureau d'études SOCNA a conclu à une "incompatibilité géométrique entre les ouvrages existants constituant la ferme principale en bois du bâtiment et

[C] [K], expert près la cour d’appel de [Localité 16], demeurant GEOREGIS expertise conseils - [Adresse 8], Tél : [XXXXXXXX01], Mél. : [Courriel 15] avec mission de : * prendre connaissance des pièces

DEMANDEURS Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [F] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Maître Anne GEORGEON, avocate au barreau de PARIS - #L0177 DEFENDERESSES La S.A.

dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur LEROY, Assesseur assistés de Victor GEORGET

représentée par Mme [V] [K] (Salarié) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur GUEZ, Assesseur Monsieur LEMIALE, Assesseur assistés de Victor GEORGET

représentée par Mme [Z] [K] (Salarié) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur IMOMA BASSONG, Assesseur Monsieur SOHET, Assesseur assistés de Victor GEORGET

mail signature de l’interprète La présente décision a été transmise au greffe du CRA le 06 Avril 2025 pour notification à l’intéressé Monsieur [P] [E], avec l’assistance d’un interprète en langue géorgienne

Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Sadia SEDDIKI, avocat au barreau du JURA PARTIES DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Natacha DIEBOLD, Vice-présidente GREFFIER : Corinne GEORGEON

du JURA PARTIES DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Natacha DIEBOLD, Vice-présidente ASSESSEURS : Jean-Luc FREY, Président Marie-Hélène YAZICI-DEBACKER, Juge GREFFIER : Corinne GEORGEON

inscrite au barreau d’ARIEGE ET : DEFENDEURS Monsieur [A] [Y] demeurant [Adresse 2] Compagnie d’assurance ALLIANZ SA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentés tous deux par Maître Georges

représentée par Mme [F] [G] (Salarié) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame LAVAUX, Assesseuse Madame IBRAHIM, Assesseuse assisté de Victor GEORGET