CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRANSAGNE Marine, En présence de Mme Cécile JAHAN

représentant légal, domicilié ès qualités audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON avocat postulant et , Me Pierre-François GIUDICELLI

demeurants ensemble [Adresse 1] à [Localité 1] ont fait assigner Monsieur [B] [X] demeurant [Adresse 2] à [Localité 1] aux fins d’obtenir la restitution du terrain correspondant aux empiétements repris en jaune

L’état des lieux de sortie relève : Dans le cellier : des traces jaunies autour de la poignée ; au niveau de la face interne de la porte, présence de traces noircies et de nombreuses nuances de teinte

-------------- JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PARTIES DEMANDEUR : Syndicat CLOS MARINE 7 Rue des Flamboyants 97435 SAINT-GILLES-LES-HAUTS représentée par Me Amandine JAN

L'état des lieux de sortie retient pour sa part que l'évier est « sale » et que le meuble sous évier est « jaunie, poignée cassée ».

que son nom n’était plus inscrit sur la boîte aux lettres qui débordait de courriers et publicités et qu’il était inconnu du voisinage, et effectuant en vain des recherches sur les pages blanches et jaunes

les mains du procureur de la République le 28 novembre 2022, reçue le 29 novembre 2022 et l'avis de classement sans suite pour « autres poursuites de nature non pénale », • un avis émanant des pages jaunes

Enfin, si Mme [D] [N] a produit une copie de la notice d’information comportant des paragraphes surlignés de rose ou de jaune, il ne peut en être déduit que le conseiller bancaire lui a affirmé qu’elle

De retour à l'étude, les recherches à l'aide d'Internet notamment sur les pages blanches et jaunes ne m'ont pas permis d'obtenir quelconques renseignements Je n'ai pu contacter les services de la mairie

collègues, Madame [W], qui indique « le sol de la salle de service [du petit-déjeuner] était humide, à cause du nettoyage de fin de service » et précise « n’avoir jamais eu de panneaux de sécurité jaunes

L'état des lieux met en évidence la particulière saleté de l'appartement et des peintures jaunies voire écaillées, alors que les peintures étaient mentionnées en très bon état lors de l'entrée dans les

ivoire encadré d’un ruban jaune comprenant une plaque dorée en bas du carré, dans le prolongement de la tête du cheval.

vestiaire : 42 DÉFENDEURS Monsieur [O] [D], [T] [H] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 20] demeurant [Adresse 14] représenté par Maître Géraldine BAROFFIO de la SCP BAROFFIO - MARCHAND - GIUDICELLI

de sortie précise qu’il est « vétuste » et que la baguette PVC est « cassée » ; - Plafond : l’état des lieux d’entrée indique qu’il est en bon état et l’état des lieux de sortie mentionne « peinture jaunie

Dans l'angle Nord-ouest, je trouve une troisième borne de couleur jaune.

mécanisme dans le dossier " pour un prix de 2.048 TTC ; - la photographie d'une étiquette promotionnelle " BADOLO, canapé d'angle avec mouvement relax, électrique en Macadamia Giallo Girasole Cacao (Jaune

un certain nombre d'éléments du logement que le représentant du bailleur considérait comme dégradés : parquet en très mauvais état, toile de verre dans un état d'usage avancé ; existence de traces jaunies

parties communes provenant de la gaine d'eau qui a explosé en 2022, qu'il n'y a plus de chauffage depuis 2022, que les parties communes ne sont pas nettoyées, et que l'eau dans la salle de bain est jaune

Le service indique avoir transmis les deux titres fondant la saisie à l’adresse [Adresse 3] à [Localité 4] et déclare qu’il s’agit de l’adresse de la défenderesse selon les pages jaunes.