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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575110e2901d10fa50148

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

] non comparant, non représenté Madame [E] [L] née le 30 Septembre 1982 [Adresse 2] [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575130e2901d10fa50199

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

par Me Franck GARDIEN, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR : Monsieur [O] [C] né le 26 Novembre 1968 [Adresse 2], [Adresse 6] [Localité 4] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575130e2901d10fa5019f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

non représenté Madame [Z] [P] épouse [V] née le 06 Janvier 1976 à [Localité 10] (URSS) [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575160e2901d10fa5025a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ITIER, avocat au barreau D’AVIGNON DÉFENDEUR : Monsieur [R] [D] [V] né le 21 Octobre 1956 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575170e2901d10fa502af

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentée par Mme [N] [K], munie d’un pouvoir régulier DÉFENDEUR : Madame [Z] [H] née le 18 Janvier 1994 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY

Source officielle
TJ

Référés

6984013ccdc6046d47f47da1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

(Photographie 4)Au niveau de la terrasse accessible : il est observé que la couvertine est tronçonnée et que le goutte d’eau est absent sur la boîte à eau.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1adcdc6046d47913a68

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/274 N° RG 22/03704 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXFA Le CCC : dossier FE : Me Stéphane DUMAINE-MARTIN Me Eric FONTAINE, Me Marine GORRE-DUTEIL

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b32c0d3e3fe99cadd32

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

sellier, des craquements du carrelage, une fissure au niveau du seuil de la porte d’entrée, une crosse de sortie qui semble non réglementaire au niveau du toit et qui laisse passer l’eau, un phénomène de goutte

Source officielle
TJ

JCP FOND

67eeec6bb848dd6814c641d0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[A] né le 17 Novembre 1992 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Irène BOURE, avocat au barreau D’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY

Source officielle
TJ

JCP FOND

67eeec6cb848dd6814c641df

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de CARPENTRAS DEFENDEUR(S) : Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] (84) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY

Source officielle
TJ

JCP FOND

67eeec6db848dd6814c641f0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEFENDEUR(S) : Madame [D] [K] née le 26 Juillet 1978 à [Localité 10] (84) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY

Source officielle
TJ

Service des référés

659eef036976f1c644e78537

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

WINAMAX [Adresse 8] [Localité 27] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D2009 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e56e450e2901d10fa49dae

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 07 Octobre 2025, Pascale DUTEIL, Juge aux affaires familiales, assistée de Valérie GORSSE

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68e94fe03ea43407b9104ff8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il est possible de comprendre parmi les explications logorrhéiques du patient, que le personnage qui l’habite lui a dicté de passer un couteau sous la gorge de son ancienne compagne il y a des années de

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662beb29e266e89ef1182623

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Il indique qu’il a mal à la gorge mais que les médecins ne le soignent pas correctement. Il est d’accord pour rester à l’hôpital jusqu’à ce qu’il dispose d’un appartement.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f3b5cdc6046d47aeab12

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

l'entretien et à l'éducation de l’enfant mise à la charge de Madame [Y] [U] ; Dit que Madame [Y] [U] et Monsieur [D] [G] supporteront les frais de scolarité (en ce compris les frais de cantine, de goûters

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

6706e34cf1d01e3c86f690e0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

par Monsieur [P] [K], son époux DÉFENDEUR : Monsieur [C] [H] né le 12 Février 1957 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY

Source officielle
TJ

JLD

6708301b89f19e8c50fad171

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ce sont les policiers qui ont mal compris, j’avais mal à la gorge. Le cannabis n’était pas à moi. Quand je suis arrivé au CRA, on ne m’a pas donné de document m’expliquant mes droits.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d530bd4f0c3f6a8369

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

La SAS Mgpartners justifie avoir son siège dans la commune de Gordes (84220), située sur le ressort du tribunal judiciaire d’Avignon.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413502fc178212f84e98

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

courrier du 9 mai 2022 reçu le 11 mai suivant, Mme [E] a indiqué à son contractant constater notamment un problème d’isolation phonique, que ce soit pendant des épisodes pluvieux ou lors du dégel des gouttes

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