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595 résultats pour « Harkett »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

668c289d894f7f4d2e08d4e7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A l’audience, Madame [P] explique s’être rendue chez son psychiatre pour lui confier le harcèlement moral dont elle estime faire l’objet; le psychiatre lui aurait alors conseiller d’être hospitalisée pour

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66843f7d8bcff606d9c38fca

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A l’examen initial, il était constaté la persistance d’un délire envahissant de persécution avec conviction d’être harcelée par ses voisins et des anciens collègues.

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd507de85d0474bddb4017

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société SMABTP [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65a6d21e47251e2b2421664c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ce jour, Madame [G] [K] a déclaré ne souffrir d’aucune pathologie et ne pas comprendre les raisons de son hospitalisation, indiquant que le stress qu’elle avait pu exprimer était seulement lié au harcèlement

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b947275a029d9e20d7d542

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il avait été placé en garde à vue pour des faits de harcèlement commis à l’encontre de la pharmacienne de son quartier.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc89638cf45b25cb5e88

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A l’audience, l’intéressée indique avoir été victime de harcèlement de la part de ses voisins, lesquels auraient cherché à la poignarder; elle dit avoir également perdu son emploi.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a12c4a0d96dc924cfd

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ses voisins décrivaient des troubles du comportement dans son immeuble avec harcèlement d’une voisine. Il était en rupture de traitement et de suivi.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173719cdc6046d4725514d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

collective, et se voient appliquer différentes chartes adoptées chez [Localité 1] et [Localité 1] Normandie, qu’il s’agisse de réguler les thématiques de santé et sécurité au travail, de lutte contre le harcèlement

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4efccdc6046d477b73a8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

fait subi un manque à gagner, ayant été privée du paiement des autres loyers ; - Monsieur [R] [A] a commis des dégradations au sein de son logement dont elle réclame réparation ; - elle a subi un harcélement

Source officielle
TJ

Surendettement

69d3fbafcdc6046d4754053c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle expose avoir été victime de harcèlement ; qu’elle a découvert que son harceleur avait emménagé à proximité de son nouveau lieu de travail, de sorte qu’elle a été contrainte de quitter son emploi;

Source officielle
TJ

Service des référés

6700320ec34eb4cc857896f0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Dépression et harcèlement du personnel. Culture de l’entreprise : Copinage, communication, panier à crabes de l’équipe de direction » Le 23 juillet 2023 : « Mais rien ne va jusqu’au bout.

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335be3c0d3e3fe99cae67b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

SMA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 33] [Localité 31] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc889a603a692911c6a8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

établissement, a déclaré le 11/11/2020 une maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie d’Ille-et-Vilaine (ci-après CPAM) pour un « syndrome d’épuisement professionnel et harcèlement

Source officielle
TJ

Pôle social

686424b50bb2f8a66ca5f81b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vécu de harcèlement ".

Source officielle
TJ

Référés Comm. Cab. 1

6722b26b3f64f312698d3ec3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle ajoute que madame [D] ne rapporte aucune preuve du harcèlement moral dont elle affirme avoir été victime, et pour cause puisqu’il n’existe pas .

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67eed717b848dd6814c5f83d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Z] s’est livré à une campagne de harcèlement contre le conseil syndical et qu’aucun des copropriétaires n’a voté contre sa révocation.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950bdde0ebe408dac831e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle dit être elle-même victime d'un harcèlement de la part d'un voisin.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68e5808e0e2901d10fa59fd6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il liste en page 3 la nature et la matérialisation des risques en cause (harcèlement moral, une agression physique et verbal, augmentation de l’absentéisme, nombre important de démission, situation de

Source officielle
TJ

Chambre 3 JLD CIVIL

697efe74cdc6046d477e2572

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

même s'il persiste une logorrhée ; que le délire, bien que moins au premier plan, reste présent, avec persistance d'idées de référence, délire de persécution de mécanisme interprétatif concernant le harcèlement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d57665cdc6046d4772e02d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il dit se sentir harcelé par un autre patient au sein de la structure, qu’il voudrait pouvoir quitter pour sa propre sécurité.

Source officielle

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