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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
668c289d894f7f4d2e08d4e7
8 juillet 2024
A l’audience, Madame [P] explique s’être rendue chez son psychiatre pour lui confier le harcèlement moral dont elle estime faire l’objet; le psychiatre lui aurait alors conseiller d’être hospitalisée pour
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2 juillet 2024
A l’examen initial, il était constaté la persistance d’un délire envahissant de persécution avec conviction d’être harcelée par ses voisins et des anciens collègues.
Référés expertises
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1 avril 2025
AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société SMABTP [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat
65a6d21e47251e2b2421664c
16 janvier 2024
ce jour, Madame [G] [K] a déclaré ne souffrir d’aucune pathologie et ne pas comprendre les raisons de son hospitalisation, indiquant que le stress qu’elle avait pu exprimer était seulement lié au harcèlement
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29 janvier 2024
Il avait été placé en garde à vue pour des faits de harcèlement commis à l’encontre de la pharmacienne de son quartier.
6585dc89638cf45b25cb5e88
21 décembre 2023
A l’audience, l’intéressée indique avoir été victime de harcèlement de la part de ses voisins, lesquels auraient cherché à la poignarder; elle dit avoir également perdu son emploi.
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22 décembre 2023
Ses voisins décrivaient des troubles du comportement dans son immeuble avec harcèlement d’une voisine. Il était en rupture de traitement et de suivi.
CTX PROTECTION SOCIALE
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22 mai 2026
collective, et se voient appliquer différentes chartes adoptées chez [Localité 1] et [Localité 1] Normandie, qu’il s’agisse de réguler les thématiques de santé et sécurité au travail, de lutte contre le harcèlement
TPTG
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10 avril 2026
fait subi un manque à gagner, ayant été privée du paiement des autres loyers ; - Monsieur [R] [A] a commis des dégradations au sein de son logement dont elle réclame réparation ; - elle a subi un harcélement
Surendettement
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2 avril 2026
Elle expose avoir été victime de harcèlement ; qu’elle a découvert que son harceleur avait emménagé à proximité de son nouveau lieu de travail, de sorte qu’elle a été contrainte de quitter son emploi;
Service des référés
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4 octobre 2024
Dépression et harcèlement du personnel. Culture de l’entreprise : Copinage, communication, panier à crabes de l’équipe de direction » Le 23 juillet 2023 : « Mais rien ne va jusqu’au bout.
Chambre 02
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23 avril 2024
SMA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 33] [Localité 31] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE S.A.
6696bc889a603a692911c6a8
5 juillet 2024
établissement, a déclaré le 11/11/2020 une maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie d’Ille-et-Vilaine (ci-après CPAM) pour un « syndrome d’épuisement professionnel et harcèlement
Pôle social
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1 juillet 2025
Vécu de harcèlement ".
Référés Comm. Cab. 1
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2 octobre 2024
Elle ajoute que madame [D] ne rapporte aucune preuve du harcèlement moral dont elle affirme avoir été victime, et pour cause puisqu’il n’existe pas .
Troisième Chambre
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3 avril 2025
[Z] s’est livré à une campagne de harcèlement contre le conseil syndical et qu’aucun des copropriétaires n’a voté contre sa révocation.
JCP BAUX
68f950bdde0ebe408dac831e
4 juillet 2025
Elle dit être elle-même victime d'un harcèlement de la part d'un voisin.
Ch. 9 REFERES
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7 octobre 2025
Il liste en page 3 la nature et la matérialisation des risques en cause (harcèlement moral, une agression physique et verbal, augmentation de l’absentéisme, nombre important de démission, situation de
Chambre 3 JLD CIVIL
697efe74cdc6046d477e2572
2 octobre 2025
même s'il persiste une logorrhée ; que le délire, bien que moins au premier plan, reste présent, avec persistance d'idées de référence, délire de persécution de mécanisme interprétatif concernant le harcèlement
Juge Libertés Détention
69d57665cdc6046d4772e02d
7 avril 2026
Il dit se sentir harcelé par un autre patient au sein de la structure, qu’il voudrait pouvoir quitter pour sa propre sécurité.
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