bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentée par Me Romuald BALIMA, avocat au barreau de DIJON - 137 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 17 Novembre 2025 tenue par Monsieur Hervé

2] 1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Géraldine GARON, avocat au barreau de DIJON - 147 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 17 Novembre 2025 tenue par Monsieur Hervé

AQUITANIS - Expéditions délivrées à la SELARL COULAUD-PILLET Me Abraham Hervé DIOMPY - FE délivrée à Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET Me Abraham hervé DIOMPY TRIBUNAL JUDICIAIRE

barreau de NICE, avocats postulant Société AUCHAN FRANCE [Adresse 5] [Localité 9] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Hervé

Monsieur [H] [P] [M] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 7] (93), demeurant [Adresse 5] Sans avocat constitué DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 08 Novembre 2024 tenue par Monsieur Hervé

BATI ECO prise en la personne de son représentant légal en exercice N° SIRET 503 809 360 000 38 [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Hervé LEMOINE, Premier

SELLIER et HERMES INTERNATIONAL,condamner la société LE 70 à payer aux sociétés HERMES SELLIER et HERMES INTERNATIONAL la somme de 25.000 € au titre des économies d'investissement,condamner la société

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 51Z Minute n° 24/ N° RG 23/02318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLZ7 4 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL COULAUD-PILLET Me Abraham hervé

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Serge D’HERS

La société HERVÉ SA a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 1er septembre 2020.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBWC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [T] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hervé RENOUX de la SELAFA ACD, demeurant

] né le 06 Septembre 1964 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l’Hôpital [7] [Localité 3] Comparant(e), Assisté de Me Hervé

Me Hervé KRYCH entendu en ses observations ; quand on contrôle l’identité, il y a un PV administratif c’est son audition. Il y a un protocole qui régit l’audition.

CONSTRUCTION RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Ophélie

international et Hermès sellier ont fait assigner M.

En tout état de cause : CONDAMNER la société CABINET HERMES à payer la somme de 10.000 € sur le fondement article 700 du Code de procédure civile ;CONDAMNER la société CABINET HERMES aux entiers dépens

Monsieur [O] [R] a été victime d’un accident, pris en charge le 18 septembre 2018 au titre de la législation sur les risques professionnels, le certificat initial daté du 29 juin 2028 faisant état d’une « hernie