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327 résultats pour « Inquibert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69844dd6cdc6046d47fd1b8a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de déposer plainte et que ce n'est qu'enfin le 07/05/2025, en cours de procédure devant le Tribunal, que Madame [O] a porté plainte en ligne montrant ainsi qu'elle ne semblait pas particulièrement inquiétée

Source officielle

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TJ

Référés

675a13083bace64ddb46bd70

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par arrêté du 28 décembre 2023, la Mairie de [Localité 8] a mis en demeure le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], d’effectuer les travaux de : -restauration des balcons et linteaux inquiétés,

Source officielle
TJ

Surendettement

67081d5b89f19e8c50f90ccb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

le conseil des sociétés SARL [86] et SAS [107] a fait valoir que Monsieur [J] [A] est domicilié, tantôt à [Localité 103], tantôt à [Localité 105], au gré de ses intérêts, si bien qu'il convient de s'inquiéter

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668440aa8bcff606d9c416fa

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les pièces versées aux débats établissent les désagréments subis par le voisinage et la mise en œuvre pour le moins anarchique de travaux d’ampleur qui ont légitimement pu inquiéter les personnes vivant

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc812980a82f59d87495

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

stationnement, l’ensemble des pièces versées aux débats concernent les relations entre le vendeur et l’administration (INCITE et [Localité 6] METROPOLE), sans que la demanderesse justifie avoir été inquiétée

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d224965b5d9df31ee16

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il ressort du procès-verbal d’assemblée générale du 10 juin 2024 que les copropriétaires ont décidé d’entamer une procédure au fond à l’encontre de Monsieur [T] au motif qu’ils sont inquiets des répercussions

Source officielle
TJ

J.L.D.

689b96bc40cd0f0b3d00aa52

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mais que depuis la fin de février 2025 elle est partie vivre avec quelqu’un en grandes difficultés sociales ; elle n’a plus suivi son traitement ; elle a été violente et menaçante ; elle est très inquiète

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f105602c5b8c8ca161abb

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Courant février 2022, Mme [V] s’est inquiétée de désordres, évoquant des problèmes de carreaux ébréchés et mal posés, d’impact sur le receveur de douche et de rouille sur la grille d’évacuation de celui-ci

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

67f57cf9bbf04ef7857bf1eb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame [W] indique ne pas être inquiète de la prise en charge de l'enfant par le père et déclare respecter la décision.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f6bbd8a9d5adc26061f3cc

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Décision du 09 Avril 2025 2ème chambre N° RG 24/11860 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UVN Inquiète du risque de dégradation du bien immobilier inoccupé et échouant à parvenir amiablement avec Monsieur [E]

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

6a0e2667cdc6046d475c9118

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande en indemnisation du préjudice moral : Les demandeurs poursuivent réparation de leur préjudice moral, qu'ils évaluent à la somme de 3.000 euros, en faisant valoir être fortement inquiets

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a16096ccdc6046d47080c16

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] n’a jamais été inquiété dans sa propriété JUGER que le remboursement de partie du prix ne constitue pas un préjudice indemnisable JUGER que les frais futurs ne sont pas justifiés JUGER que les impôts

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

68e0412774e929a9d8fd3c44

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il ajoute que la défenderesse ne justifie pas s’être inquiétée au courant de la même période du montant des charges.

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

69975c64cdc6046d47ff3094

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'avis motivé mentionne qu'il vit mal la perspective d'évoluer vers un processus d'autonomie et s'inquiète une nouvelle fois des possibles changements en perspective, si son état psychique s'améliore.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cee1b7cdc6046d47e900f0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Face aux propos peu cohérents tenus par [Q] [G] ainsi qu’à ses difficultés de compréhension, [S] [C] [W] mentionnait qu’il s’était inquiété pour lui et qu’il le pensait en état de forte ébriété, [Q] [G

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e56b032d83cfd3e7748

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du restaurant, cette attestation est insuffisante alors que le syndicat produit d'autres pièces techniques, en particulier les rapports de visite des travaux de l'architecte de la copropriété qui s'inquiète

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4226cdc6046d471fb681

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

S’agissant de ce dernier point et toute mesure prise que Madame [A], qui a visité trois fois les lieux avant achat, ne s’est manifestement jamais inquiétée de la question de l’évacuation des eaux usées

Source officielle
TJ

Chambre JEX

670d743a64f81b1bb3118067

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[E] [O] s'est abstenu de signaler son changement de domicile et de s'inquiéter en temps utile de ne recevoir aucun document relatif à la copropriété et notamment les appels de fonds dont il est débiteur

Source officielle
TJ

Chambre JEX

670ec57c1c3411ff34590e50

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ainsi, même si Mme [U] [I] s'est abstenue de signaler son changement de domicile et de s'inquiéter en temps utile de ne recevoir aucun document relatif à la copropriété et notamment les appels de fonds

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66964170f5112d8edd05869c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

que son prédécesseur la société FONCIA la connaissait parfaitement et lui adressait les appels de fonds ; Que par courriel du 12 décembre 2022 le mandataire de la SCI, la société AGISUD, s’en est inquiété

Source officielle