entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle

comparante [8] chez [9] [Adresse 17] [Localité 10] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier PRANIC, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Isabelle

[R] a eu connaissance de chaque fiche puisqu’il les a signées. Chaque fiche comporte le numéro de la leçon et le numéro de la séance. A titre d’illustration, M.

avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Isabelle

BERNI-HERVOIS, avocat au barreau de [Localité 2] Grosses délivrées le : à : Me Margot ALBERTINI - 0117 Me Isabelle BERNI-HERVOIS - 0109 + 1 CCC Me [L] [F], notaire (LS) EXPOSE DES

CIVILE JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle

CIVILE JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Aurélie DEGLANE, avocat au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT, substituée par Maître Isabelle MALARD, avocat

[Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Isabelle VIGNON, avocat au barreau de NIMES DEFENDEUR: M.

PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LA GREFFIERE : Isabelle

DBZ5-W-B7J-KCHY / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [D] Contre : [O] [T] Caisse CPAM du Puy de Dôme prise en la personne de son représentant légal en exercice Grosse : le Me Emel KARTAL Me Isabelle

SOCIETE GENERALE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SCP LUSSAN Me Isabelle ZIEGLER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

[K] [T], se disant né le 24 novembre 1993 à [Localité 2] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

/02/2024 Avocats : la SELAS DEFIS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 05 février 2024 JUGE : Madame Isabelle

[O] [M] [K] [Y] Grosses : 2 Me Isabelle MOULINOT Me Amélie TURBET Copie : 1 Dossier Me Isabelle MOULINOT Me Amélie TURBET PARTIES : Madame [C] [F] [G] épouse [Y] née le 21 novembre

Le titre acquisitif n’est pas produit et aucune pièce ni aucune information n’est communiquée quant à la nature du lien (filiation? parenté? mariage?) unissant les défendeurs.

La communication d'un document émanant de la seule banque ne peut utilement établir qu'il a effectivement remis la fiche d'informations susvisée.

[P] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES : Copies

Concernant le respect des diverses obligations édictées par le Code de la consommation, la S.A CONSUMER FINANCE se défend de toute irrégularité et produit la fiche de liaison avec le tribunal.

siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Christelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE