[G] [C], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8], et de .Jean[S] [X], né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 13], mariés le [Date mariage 4] 2004 à [Localité 7] (Seine-[Localité 10]) ORDONNE

demeurant [Adresse 3] représentée par Me Ludovic DEMONT, avocat au barreau de RENNES Monsieur [T] [O] [H] [C] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-marie

SPARTIATE GYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ

C] Logemeent 215 Etage 5 16 Rue de Bitche 44000 NANTES représentée par Maître Jean-Alexandre NASSIBOU-GANNE, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

Prévost - 38000 GRENOBLE non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 10 Mars 2026 tenue par M.

: 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me MOLLAND Jean Marc Le ...................................................

[E] [R] Grosses : 2 SCP GIRAUD-NURY Me Jean-Louis BAFFELEUF Notifications : 2 Mme [G] [I] (LRAR) M.

avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-marc

MARSEILLE DEFENDERESSES ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en son établissement sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Marc

, 1er vice-président, CATTEAU Carole, vice-présidente, DÉBATS: Vu l’ordonnance de clôture en date du 11 Mars 2024 fixant l’affaire à plaider au 12 Mars 2025.

Les dispositions de l’alinéa précédent ne s’appliquant pas lorsque le maître de l’ouvrage conclut un marché de travaux pour son propre compte et pour la satisfaction de besoins ne ressortissant pas à une

Par courrier recommandé du 26 mars 2025, la requérante a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire d’Angers afin de contester la décision de la CDAPH.

JEANNE (ci-après la société JEANNE) alors en cours de création, des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 15], afin d’y exercer les activités de “coiffure, beauté, parfumerie et tous accessoires s’y référant

représentée par Maître Jean-Marc HUMMEL de la S.E.L.A.R.L.

UPYARD Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 398 890 301, Dont le siège social est sis : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Yves PONCET, membre de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET

[J], [U], [G] [V], né le [Date naissance 8] 1972 à [Localité 11] (44), lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 11] (44) ; ORDONNE la

[Date naissance 3] 1974 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Nelly ABRAHAMIAN, avocat au barreau de la Drôme Monsieur [F] [B] Né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 10] (MAROC

Elles génèrent des difficultés à marcher et à maintenir la station debout. Son périmètre de marche est estimé à 100 mètres sans aide technique.