JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUR4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Marie

ATELIERS HOUDA BENDIB, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1592, S.A.S.

STATION ROUTIERE DU SUD-OUEST [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Jean-marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX En présence de Madame Catherine FLATTOT

[F] [M] et Mme [R] [B] [I] aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la SELARL G2 & H Avocats, représentée par Maître Jean-Marc HUMMEL, Avocat en application des dispositions de l'article

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5YC 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Aurélie GRENARD, Me Jean-marc

SMABTP, es qualité d’assureur de la société SPEED ECHAFAUDAGES DEMANDEURS Monsieur [K] [D] [Adresse 2] [Localité 24] Madame [U] [D] [Adresse 2] [Localité 24] Tous deux représentés par Maître Marc

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [E] Me Jean-marc ZERBIB Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexis ULCAKAR Pôle civil de proximité ■ PCP

’ordonnance de référé du 09 Octobre 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/942) N° RG 23/02438 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQB6 (N° RG 22/2172) 6 copies COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Jean-jacques

Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Défendeur comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

A entendu l’affaire suivante : Entre : Mme [H] [D], demanderesse, demeurant [Adresse 1], comparante accompagnée de son mari, M.

2023 Numéro de recours: N° RG 22/02523 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QKZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE 202, RUE DES CAPUCINS CS 60001 51089 REIMS CEDEX représentée par Me Jean-marc

Le périmétre de marche est estimé à 2 kilomètres, sans aide technique. La requérante exprime ne pas pouvoir marcher très longtemps après avoir parcouru une distance de 300 mètres.

[C] [E] Grosses : 2 Me Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES Me Catherine CHANTELOT Notifications : 2 Mme [Z] [O] [G] épouse [E] (LRAR), M.

CASTOR PROFIL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats postulant, vestiaire # Décision du 02 Février 2024

le [Date mariage 4] 2006 à [Localité 9] (92), ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage et en marge des actes de naissance des époux conformément à l'article 1082 du code de procédure

LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [H] [G] [Q] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-marc

[U] [B] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

le 03 février 2026, avec l'assistance de Sylvie DELERUE, greffière, et lors du délibéré par : - Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social - Jean-Marc WEIBEL assesseur collège non salarié - [Q

, avec prise d’effet au 1er janvier 2021, portant sur un local commercial situé 20, Avenue Marc Corneilhan à 12 100 CREISEELS, cadastré section AD n°21.

] [E] né le 10 Octobre 1927 à [Localité 9] (GIRONDE) demeurant [Adresse 2], selon jugement rendu le 18 février 2022 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Jean-Marc