Portalis DBYN-W-B7K-E7RJ Minute N° 26/00082 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le sept Avril deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté lors des débats de Catherine DUBOIS, Greffier et de Johan

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20529 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4VD DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Johanne

CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL L.R.B. AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

Juge rapporteur Assesseurs : Blandine JAFFREZ, Vice-Président, Juge rapporteur Laura HEURTEBISE, Vice-Présidente, Juge rédacteur Avec l’assistance lors des débats de Catherine DUBOIS, Greffier et de Johan

APPART CITY 125 rue Gilles Martinet 34070 MONTPELLIER représentée par Me Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0145 DEFENDEURS S.D.C.

ET: Monsieur [N] [I] [Y] [T] né le 03 Juin 1983 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Johanne

LC ASSET 2, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant, substituée par Maître Camille LAMY-ROUSSEAU

Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cyril BOUDAULT, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Association [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Johan

Assistée de Madame Beverly GOERGEN, Greffière lors des débats, et de Monsieur Johann SOYER, Greffier, au jour de la mise à disposition., DÉBATS A l’audience du 03 Février 2026 présidée par Madame Marie

Portalis DBYN-W-B7K-E7I5 Minute N° 26/00080 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le sept Avril deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté lors des débats de Catherine DUBOIS, Greffier et de Johan

Avec l’assistance lors des débats de Camille MONTAGU, Adjointe administrative faisant fonction de Greffier et de Johan SURGET, Greffier lors de la mise à disposition Copie Dossier EXPOSÉ DU LITIGE

POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00746 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLZ7 Code NAC : 88E DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] 7 rue Johan

, immatriculée au RCS de METZ sous le n°524 929 767 pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 13 rue Principale - 57670 VAHL LES BENESTROFF représentée par Maître Johann

Notification : Le A 1CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [G] [P] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne et assisté de Me Johan

[U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en personne et assisté de Me Johanne BERGER-BONAMOUR, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme [V] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante en personne

Avec l’assistance lors des débats de Camille MONTAGU, Adjointe administrative faisant de Greffier et de Johan SURGET, Greffier lors de la mise à disposition Copie Dossier EXPOSE DU LITIGE FAITS

Juge rapporteur Assesseurs : Blandine JAFFREZ, Vice-Président, Juge rapporteur Laura HEURTEBISE, Vice-Présidente, Juge rédacteur Avec l’assistance lors des débats de Catherine DUBOIS, Greffier et de Johan

JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [K] né le 22 Décembre 1958 à [Localité 1] - HUAHINE (98731) Marié de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (ILE) Comparant par Maître Johan

Georges Vasseur - 62940 HAILLICOURT (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025007834 du 21/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BETHUNE) représentée par Maître Johann

DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01946 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEZD N° de MINUTE : 24/00074 DEMANDEUR Monsieur [V] [M] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Johan