président du tribunal judiciaire de céans tendant à voir le juge : - Constater que la clause résolutoire contenue dans le contrat de bail commercial du 20 mai 2022 est acquise depuis le 16 juin 2023, - Juger

du 16 mars 2023 ; juger [Y] [V] irrecevable en sa demande de bénéfice des dispositions du surendettement des particuliers ; statuer ce que de droit sur les dépens.

 ; *CLASSIQUE DEPOT SOLIDARITE CASDEN ; *CLASSIQUE COMPTE CHEQUE.

Cette dernière affirme avoir versé six chèques de 5.000 euros durant les années 2023 et 2025.

Or, le fait que les chèques litigieux aient été déposés à 19 reprises dans des agences différentes au moyen du bordereau de remise de chèque établi à l'en-tête de la société All Office, ne dispensait pas

La société demanderesse plaide que la décision contestée ne permet pas de juger du bien-fondé du taux attribué.

partage sont complexes ; - DESIGNER Maître [N] [T], Notaire a [Localité 15] (Cotes d‘Armor); - COMMETTRE tel Juge de ce tribunal afin de surveiller les opérations de comptes,liquidation et partage, -JUGER

ni libres ni éclairés, mais altérés consécutivement à son état de vulnérabilité et d’emprise psychologique, – en conséquence, – annuler les testaments susvisés pour insanité d’esprit, – déclarer et juger

- Juger que le rapport des récompenses doit être établi à la somme de 98.702 euros et condamner Monsieur [P] à verser à Madame [N] cette somme avec intérêt de droit à compter de la date de vente de la

[N], [R], [L] [O], demeurant 37 Impasse Fauvarque - 59150 WATTRELOS comparant en personne ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Janvier 2026 Julie COLAERT,Vice-Président

- Juger que sera portée au crédit de son compte administration de Monsieur [Z] au titre des impôts sur le revenu la somme de 1 098 €.

[S] [J], ayant demeuré à ROUBAIX (59100) 174 rue Jules Guesde mais actuellement sans domicile ni résidence ni lieu de travail connus en FRANCE non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Elle indique produire le chèque remis à l’huissier et argue ne devoir plus que 7 514 euros. Il sera statué par décision contradictoire.

Par ailleurs, le CSE a effectué des investigations et constaté des détournements de sommes d’argent effectués par Monsieur [E] au moyen de chèques émis par ce dernier à son ordre, de retraits d’espèces

Date décès 1] 2023, - de condamner Madame [L] à leur payer, en qualité d’héritières de leur défunt père, Monsieur [M] [U], la somme de 8 849, 66 euros au titre des règlements indument effectués par chèque

au profit de Madame [U], sont dénuées de toute force probante en l’absence de production de la copie des chèques et des relevés bancaire établissant leur débit.

VERT qui a été désignée par l'assemblée ainsi qu'en atteste le procès-verbal signé également par la SCI FONCIÈRE DU CHÊNE VERT en tant que président de séance.

Le même jour, Monsieur [I] [M] a remis à la société FOH un chèque de 3.632,99 euros.