En l'espèce, [B] [W] a été victime le 21 janvier 2020 d’un accident du travail décrit comme suit : «[elle] triait ses colis dans sa travée pour partir en livraison , [elle] dit s’être fait mal en portant

Elle explique que : -la SAS SOLRENOV a sous-traité la dépose et repose des menuiseries incluant le collage et l’étanchéité sur les becquets à la SARL [J] MENUISERIE ; -la SARL [J] MENUISERIE est assurée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 23/00253 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DAKU NAC : 54G Jugement du 02 Juillet 2025 AFFAIRE : M. [M] [J] [Q] [B] C/ E.U.R.L.

BRM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, S.A.

préjudice Esthétique : Préjudice esthétique temporaire : 1/7 du 30 décembre 2016 au 17 janvier 2017 en raison du port d’un collier cervical pendant cette période.

MAAF ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocats au barreau de la Drôme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président

N° RG 23/03595 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5G7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - Maître Emmanuelle MILLIAT de la SELARL AEGIS, - Maître Béatrice COLAS de la

En l'espèce, [S] [L] a été victime le 7 juillet 2020 d'un accident du travail décrit comme suit : " Le salarié en attrapant un colis à livrer est tombé en arrière du camion avec le colis dans les bras 

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 15 juillet 2024.

Par requête du 10 juin 2024, la société [6] a demandé le relevé de caducité.

Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 18 juillet 2024.

2025 puis par prorogation au 1er juillet 2025 compte tenu de la charge de travail du magistrat.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 09 juillet 2024.

Le certificat médical initial du 3 juin 2022 mentionne : " D+G# Cervicalgies avec NCB droite et lumbago avec sciatalgie G en cours de bilan ".

au greffe le 09 Juillet 2024 PRONONCE par mise à disposition le 09 Juillet 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 20 juin 2025, délibéré prorogé au 04 juillet 2025 pour surcharge de travail de la juridiction.

Il prescrit uniquement des soins pour la journée du 27 juillet 2022.

Un premier devis a été rédigé le 5 juillet 2018 pour 8 facettes supérieures puis le 19 juillet 2018, un second devis, correspondant à 10 facettes mandibulaire, et ce, pour un montant total de 8.500,02