JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2024 N° RG 24/01390 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY5D Epoux [U] (divorce) 2 Copie

LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Copie exécutoire à : - Me DROUINEAU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02119 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, avocats au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Maître François AJE, Me Alain CLAVIER, Maître Olivier ROUAULT, Maître Delphine LAMADON, Me Franck LAFON, Copie certifiée

RHONE SAONE ENERGIE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°508 436 955 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julie LEONI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1688 COMPOSITION

ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [K] [L] 9 rue de Chypre Porte 333

N° RG 24/01172 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIN7 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

, Me Chassagne-Delpech le 02/10/2025 DÉBATS : Audience publique du 03 Octobre 2025 Juge de la mise en état : Thierry WEILLER, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de BRIVE, Greffière : Aurore LEMOINE

ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au Barreau de Paris PARTIES DÉFENDERESSES : Madame [E] [T] demeurant [Adresse

S3 N° RG 24/04312 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX4Q Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Aline MOEHRMANN Me Catherine SOUDANT ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 juillet 2025 Le

[C] LEMOINE NOTAIRES ASSOCIES, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son Notaire gérant, Maître [G] [C], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Michel

[Adresse 6], immatriculée au RCS de [Localité 7], sous le numéro 445 200 488, prise en son agence sise au [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Non comparante Copie CRCAM + grosse

exécutoire Me Dias, Me Lachaise le 22/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Roxana LAURENT, Juge du tribunal judiciaire désigné comme Juge Unique GREFFIER : Aurore LEMOINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BERTAUD DU CHAZAUD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, d'une part, DEFENDEUR(S) : Monsieur [S] [E] [H] né le 30 Juin 1998 à [Localité 4] (NAMIBIE) [Adresse 3] [Adresse

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] non comparant, ni

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [M] [C] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant, ni représenté

Brive sous le numéro 381 206 663, pise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de BRIVE Copie

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [X] [R] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée

ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR(S) : [O] [X], [Z] [G] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [P] [J] Exécutoire délivrée le : à : Copie