de STRASBOURG, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Arnaud STURCHLER, Juge du Tribunal de Proximité Isabelle JAECK, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 Février 2026 à l’issue de laquelle

R], impliquée dans un accident de la circulation le 17 juin 2023 ; l’autre véhicule impliqué conduit par Monsieur [H] [B] qui n’avait pas respecté un signal STOP, appartenait à la société AUTOCCAZ laquelle

novembre 2025 délivrée à [Localité 5] ci-après désigné « le locataire » à la demande de l’office public de l’habitat de [Localité 6], [Localité 1] MEDITERRANEE, ci-après désigné « le bailleur » et à laquelle

[G], comparant, a indiqué que, si sa famille et lui résidaient effectivement en Egypte, depuis l’été 2021, tel n’était pas le cas pour la période de temps pour laquelle la CAF réclamait le remboursement

BATIGERE HABITAT, Me LE BOZEC + pièces ACTA, DDETS - exécutoire délivrée le : à :Me LE MENN-MEYER + pièces - seconde exécutoire délivrée le : à : Vu l’ordonnance de référé du 02 septembre 2025 par laquelle

[K] [R], SA VIVEST, SCP BUND,DDETS - exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 4] + pièces - seconde exécutoire délivrée le : à : Vu l’ordonnance de référé du 16 octobre 2025 par laquelle le Juge

Une tentative de conciliation à laquelle seul M. [Q] s'est présenté a eu lieu le 18 novembre 2025. Après renvoi pour citation de M.

À l’audience du 17 mars 2026, date à laquelle l'affaire a été retenue, Madame [S] [L] et Monsieur [N] [J] maintiennent l’intégralité de leurs demandes contenues dans la requête au greffe à laquelle il

À l’audience du 17 mars 2026, date à laquelle l'affaire a été retenue, Madame [W] [R] maintient l’intégralité de ses demandes contenues dans la requête au greffe à laquelle il convient de se reporter pour

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 04 février 2026 à [M] [C] et [Z] [V] épouse [C] par la Société 1001 VIES HABITAT venant aux droits de la S.A LE LOGIS FAMILIAL VAROIS, vers laquelle

14 janvier 2026 délivrée à [E] [P] ci-après désigné « le locataire » à la demande de l’office public de l’habitat de [Localité 5], [Localité 1] MEDITERRANEE, ci-après désigné « le bailleur » et à laquelle

Contestant ce taux, la société a saisi le 12 janvier 2023 la commission médicale de recours amiable ([2]), laquelle n’a pas rendu d’avis durant le délai qui lui était imparti.

Cette mesure à laquelle Monsieur [P] [O] a consenti, a été exécutée sur le champ et a donné lieu à un rapport écrit et oral du médecin à l'audience.

l’affaire a été rétablie au rôle et à laquelle les avocats des parties se sont référés à leurs conclusions, respectivement en date des : - 27 novembre 2025 pour le compte de la SARLU MAISONS AMANN, -

devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil, Après deux renvois du fait de l’existence de pourparlers entre les parties, l’affaire a été rappelée à l’audience du 16 avril 2026 à laquelle

La requérante a maintenu ses demandes lors de l'audience du 20/11/2025 au cours de laquelle la présente décision a été mise en délibéré au 26 mars 2026, délibéré prorogé à ce jour. 

conditions de l’article 699 du C.P.C. » Décision du 09 Avril 2026 Charges de copropriété N° RG 26/00805 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSV6 L’affaire a été appelée à l’audience du 24 février 2026 au cours de laquelle

A l’audience du 11 février 2026, Monsieur [L] [A], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de

Me WAGNER + pièces, SA BATIGERE HABITAT, ACTA, DDETS - exécutoire délivrée le : à : Me LE MENN-MEYER - seconde exécutoire délivrée le : à : Vu l’ordonnance de référé du 04 octobre 2018 par laquelle

A l’audience du 02 février 2026, Monsieur [G] [Z], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans l’assignation à laquelle il convient de se