Par ailleurs, le rapport d’expertise peut faire l’objet de critiques car l’expert n’explique absolument pas les raisons pour lesquelles il retient un prix du mètre carré de 180 euros pour le local litigieux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/32856 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6YS AJ du TJ DE [Localité 1] du 18 Avril 2023 N° 2023/011089 N° MINUTE : 2

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/37181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VPR AJ du TJ DE [Localité 1] du 24 Mai 2024 N° 2023-508309 N° MINUTE : 10

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/37635 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DC5 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 237 et suivants

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/37561 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CC6 N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 242 du code civil

[F] [K] Grosse : 1 Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Notifications : 2 Mme [M] [J] (LRAR) M.

Adresse 9] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Marin RIVIERE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et Maître Laurent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Averèle KOUDOYOR Me Emmanuelle GUICHETEAU Maître Laurence SOULEAU-MOUGIN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître

la personne de Maître Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS,vestiaire E1971 DÉFENDERESSE Madame [O] [S] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurent

LA BANQUE POSTALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Denis-clotaire LAURENT - #R0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ JAF section 1 cab 4 N° RG 22/39211 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJMI Minute 1 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [P]

LA SOCIÉTÉ KIKIMOTORSPORT, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Me Laurence EICHENHOLC, avocat au barreau d’ALBI Mme, [T], [Q] ÉPOUSE, [M], demeurant, [Adresse 1] représentée

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT

La poursuite de l‘hospitalisation compléte dans le cadre cle la mesure de soins sans consentement est indiquée.”

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02604 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RZI Grosse à : Maître Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/06445 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU3Z Notifiée le : Grosse à : Maître Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY

Enfin, il paraît inéquitable de laisser à la charge de l’OPAC 71 les frais qu’il a dû avancer dans le cadre de la présente instance, non compris dans les dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 18/12830 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TNTJ Notifiée le : Expédition à : Me Laurent PRUDON - 533 Maître Frédéric VACHERON

DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne CASANOVA Laurent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 25/00884 Le 08 Janvier 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire