un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) fixé à 3 % au titre des séquelles “d’une tendinite de [G] gauche chez un travailleur manuel droitier consistant en une gêne fonctionnelle douloureuse légère

contact du bouclier arrière gauche et arrière droit occasionnant une blessure de la peinture des ailes arrière avec traces naissantes de rouille, charnières des portes avant présentant des traces de légère

l’absence d’exécution provisoire, en invoquant ainsi qu’il suit : s’agissant des séquelles d’une entorse non opérée, non compliquée d’algodystrophie et d’amyotrophie, avec un angle favorable et une légère

À la suite de cet accident, Monsieur [T] [Q] a été pris en charge par les services de secours puis transporté au Centre hospitalier d’AIX-LES-BAINS, où une légère dermabrasion du tibia gauche était relevée

CHARPENTE DU VILLON [Adresse 12] [Localité 2] défaillante, non représentée Société SMABTP, assureur de la société MGSH CONSTRUCAO (MCI) [Adresse 27] [Localité 24] représentée par Maître Nathalie LEBRET

manière suivante : - 7 % au titre d’une raideur du rachis lombaire avec douleur permanente à gauche avec Lasègue positif bilatéral sans amyotrophie constatée, avec état antérieur, - 2 % au titre d’une légère

Il m’a légèrement touché avec ses mains sur mon thorax en pointant le doigt en l’air. Il a continué à hurler et, par deux fois m’a mis des coups de son ventre dans le mien, il était collé à moi ».

LA GOURMANDISE ERIC [Adresse 8], angle [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Alain LEBEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0521 Décision du 15 Octobre 2024 18° chambre 1ère section

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Société [Y] Service AT TSA 42233 18039 BOURGES CEDEX Représentant : Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d’AMIENS, substitué par Maître

LES GARRIGUES, - Dire et juger la SCI LES GARRIGUES entièrement responsable des préjudices subis par Madame [V] sur le fondement des dispositions de l’article 1241 du Code civil pour négligence et légèreté

verser une somme de 3.000 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - Les condamner solidairement aux entiers dépens dont distraction est requise au profit de la SCP LEBEGUE

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain LEBEAU, avocat au barreau de PARIS - #C0521 DÉBATS A l’audience du 30 Octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente

nécessairement les conséquences de la maladie professionnelle de Monsieur [Y] [P] en indiquant qu’une limitation de 90° à 100° par rapport à la moyenne de référence ne correspond qu’à une limitation légère

Il a été victime le 14 août 2017 d’un accident du travail au cours duquel, selon la déclaration d’accident du travail effectuée par son employeur le 16 août 2017, en mettant une ossature métallique légère

août 2023, et qu’un taux d’incapacité permanente partielle de 04% lui avait été attribué en raison de « séquelles d’une brulure thermique des deux mains, traitée médicalement, à type d’une raideur légère

Or, selon elle ces éléments caractérisent une incidence légère à modérée sur l’autonomie sociale et professionnelle de Monsieur [M] [L], correspondant ainsi à un taux inférieur à 50 %.

Or, selon elle ces éléments caractérisent une incidence légère à modérée sur l’autonomie sociale et professionnelle de Madame [I] [W], correspondant ainsi à un taux inférieur à 50 %.

[Adresse 2] - [Localité 4] Mme [O] [Z] née le 20 Mai 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Sandrine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Charlotte LECERF