[Z] [X] enseigne [11] - S.A.S. [14] Copie le à - EURL JENNIFER LEBRUN AVOCATS - SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES - SCP DENIAU ROBERT - SELARL MANTE SAROLI LOCATELLI COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

le 23 février 2026, avec l'assistance de Sylvie DELERUE, greffière, et lors du délibéré par : - Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social - [W] [H] assesseur collège non salarié - Martine LEBLOND

LA BANQUE POSTALE domiciliée chez SARL VINCENS DE TAPOL-LEBLOND & JOUANNET, notaires associés, [Adresse 7] [Localité 11] NON COMPARANTE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS

de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, ECARTER toute exécution provisoire au profit de Madame [O] [Z], CONDAMNER Madame [O] [Z] aux dépens, dont distraction au profit de la SCP Bignon Lebray

ORPEA [Etablissement 1], [Adresse 2], conformément au jugement d’habilitation familiale rendu par le Juge des Tutelles de Charleville-Mézières le 20 octobre 2022 représentée par Me Anne-Claire MOSER-LEBRUN

LEBRUN, DEBATS : A l’audience publique du 26 Novembre 2024, avec indication que la décision serait rendue à l’audience du 14 Janvier 2025.

Insurance Ltd dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal S.A.S BRANCHET [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Georges LACOEUILHE de l’AARPI LACOEUILHE LEBRUN

Madame [K] [H] née le 12 Mars 1979 à CAMBRAI Monsieur [N] [C] né le 12 Mai 1978 à CAMBRAI demeurant ensemble 414 Route Nationale - 59281 RUMILLY-EN-CAMBRESIS représentés tous deux par Me Sabrina LEBLANC

HERVE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Valérie LEBLANC de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant ***** EXPOSE DU LITIGE Par acte du 1er février 2022, la SAS

DEMANDERESSE Madame [J] [M] née le 21 Janvier 1991 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître Valérie MONPLAISIR, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Ludivine LEBLANC,

au greffe le 4 juillet 2024, par anticipation sur la date du 8 juillet 2024 annoncée à l’audience du 13 mai 2024 DEMANDERESSE : Madame [W] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Valérie LEBLANC

prononcé ENTRE : Madame [L] [I] demeurant [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau de l’ESSONNE, substitué par Maître Emmanuel LEBLANC

février 2026, avec l'assistance de Sylvie DELERUE, greffière, et lors du délibéré par : - Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social - Nathalie VERGRACHT assesseur collège non salarié - Martine LEBLOND

N° Portalis DB2H-W-B7D-TTTD Jugement du 25 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Me Ludivine LEBLANC

de L’AARPI LACOEUILHE LEBRUN, avocats plaidant au barreau de PARIS Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître

JAUBERTIE ARCHITECTES [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Eric LEBIHAN de la SAS G&P LEGAL, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC

LEBRUN, DEBATS : A l’audience publique du 26 Novembre 2024, avec indication que la décision serait rendue à l’audience du 14 Janvier 2025.

2024 par le même magistrat Monsieur [I] [R] C/ Société [4], Société [9] N° RG 21/00379 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUFC DEMANDEUR Monsieur [I] [R] demeurant [Adresse 2] représenté par l’EURL JENNIFER LEBRUN