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662 résultats pour « Lorimier-Baudot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

67f04e1302fc178212f876ba

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Source officielle

Page 9 sur 34

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TJ

REFERES 1ère Section

670421d88d5cd4a8758fff86

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/799 N° RG 24/00997 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZSH 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BARDET

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c18afe88dc815de4fd2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NJ] [Adresse 10] - [Localité 25] Monsieur [K] [AC] et Madame [I] [X] épouse [AC] [Adresse 34] - [Localité 17] représentés par Me Jacques GELPI, avocat plaidant au barreau de PARIS, et Me Stéphanie BAUDOT

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4140f4e0040aa3735c4b7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01031 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6N6 N° de Minute AFFAIRE : [V] [R] C/ [X] [G], [H] [J] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Max BARDET

Source officielle
TJ

CIVIL - 10 000 AVRANCHES

69fa50b8cdc6046d47b5d8fd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AMAND EN PUISAYE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 58194-2025-001855 du 05/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Coutances) ayant pour avocat Me Catherine BAUDAT

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686818074965b5d9df313542

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EF INTERNATIONAL Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Alexis BAUDOUIN la SELARL TEN FRANCE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d01794cdc6046d47061ae4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

nationalité section B RG n° 24/10605 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

Source officielle
TJ

REFERES

6a1f51cdcdc6046d47e1343c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

situe [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocats au barreau de LORIENT Défenderesses JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e3053cdc6046d475d6d4b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] [F] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Marion BADOC, avocate de permanence ; MOTIFS Il ressort des éléments joints à la saisine et des pièces du dossier que [I] [F] a été admis au

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0f56eacdc6046d477c09bc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la nationalité - Section A RG n° 23/00902 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

697fd85fcdc6046d47921cbf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : [P] [S], né le 22 Mars 1994 à [Localité 3] CHEZ Mme [T] [Adresse 1] Non comparant(e) bien que régulièrement convoqué(e) et représenté(e) par Me Kévin DOUNON-BARDOT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

695d71c475782d5f06013f24

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Madame [M] [S] épouse [R], née le 16 Avril 1966 [Adresse 1] Non comparant(e) bien que régulièrement convoqué(e) et représenté(e) par Me Kévin DOUNON-BARDOT

Source officielle
TJ

JAF

69d9913acdc6046d47d381ab

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Source officielle
TJ

JAF

688bdf40d284ccae5aa5acd0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Source officielle
TJ

JAF

67f59468bbf04ef7857c3623

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame Angélique BAUDET

Source officielle
TJ

JAF

67f59469bbf04ef7857c362e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame Angélique BAUDET

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TJ

JAF

6a161041cdc6046d47089cec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

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TJ

SURENDETTEMENT EX TI

68827ad65f09f7fee0efd820

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

été rendu le 08 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION:Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette MARIE-BAILLOT

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TJ

REFERES 1ère Section

659d98caaa704a07f492cf26

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 23/02371 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPCZ 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cdd6cdc6046d479e6876

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS

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