GENERALI IARD en sa qualité d’assureur RCD de la société IPR dont le siège social est sis [Adresse 5] représentées par Maître Paul-marie BERAUDO, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître

ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA DORDOGNE 5 rue Henri Jacquement BP 232 24052 PERIGUEUX CEDEX représentée par Maître

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AMEDEE SIMON - 94290 VILLENEUVE LE ROI C/ [V] [W] [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

DB3T-W-B7J-WGHY CODE NAC : 50D - 5B AFFAIRE : [Z] [X] [D] C/ SCCV KREMLIN BICETRE / K-[W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

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MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00210 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU32 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. SCI B2 REI C/ S.A.S.

, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier DEBATS : A l’audience publique du 19 Mars 2024 sur rapport de

ENTORIA, [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

ENTREPRISE BERNARD VIDAL [Adresse 34] [Localité 9] représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Coralie SOLIVERES de la

ET MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

Dans plusieurs courriels adressés à Mme [K] notamment les 22 octobre 2012, 23 mars 2015, 23 mars 2015 et 17 juin 2015, elle fait référence à un investissement de 100.000 euros des époux [K] dans le bien

URBANLAW AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

La SCI 53 COURS DESBIEY quant à elle, est propriétaire de la parcelle AK n° 708 et a obtenu le 26 mars 2014 un permis d’y construire des bureaux.

Par acte de commissaire de justice du 30 mars 2026, M.

SMA SA ès qualité d’assureur de la SAS BT ZIMAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame

Le Tribunal prononçait la dissolution de la SPEC EIRL [E] [J] ASSURANCES créée suivant acte authentique reçu le 22 mars 2018 par Maître [R] notaire à MONTIGNAC SUR VEZERE ; les parties devant procéder

JURI JUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

ICLASS MANAGEMENT 13 avenue René Cassagne 33150 CENON représentée par Maître Marie-pierre CAZEAU de la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant N° RG 20/00601

GILAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE